0970 805 205

  Ouvert du mardi au samedi de 9h à 21h

Arrêt maladie abusif

Arrêt de travail abusif / Fraude

Vous avez des doutes sur la véracité des arrêts-maladies répétés de l'un de vos salariés ?

Dans votre entreprise, un salarié est très souvent malade, et toujours pour de longues durées. A force, cette absence pèse sur l'entreprise, vous cherchez des solutions.

Les arrêts-maladie abusifs toujours plus nombreux

ACTUALITE : Une perte importante pour l'entreprise
La fraude à l'arrêt de travail est aujourd'hui un véritable fléau pour la Sécurité Sociale. Selon l'Assurance Maladie, en 2011, 10% des arrêts de travail contrôlés seraient abusifs.

En 2016, selon une étude réalisée par la société Ayming, le taux d'absentéisme en entreprise était de 4,76%, soit 16,6 jours d'absence par an et par salarié..

La loi et la jurisprudence en matière d'arrêt-maladie

Juridiquement, on considère comme maladie celle qui, constatée par le médecin traitant choisi par le salarié, a fait l'objet d'un arrêt de travail validé par un certificat médical établi par ce dernier. Il doit ensuite être transmis à l'employeur dans les 48 heures.

Le code du travail et son article L1132-1 protège les salariés contre les licenciements discriminatoires : impossibilité de rompre un contrat de travail en se basant seulement sur l'état de santé du salarié. Le licenciement n'est possible qu'à la condition que l'employeur puisse justifier que son absence cause des perturbations importantes dans l'entreprise, et requiert l'embauche définitive d'un remplaçant.

Des solutions pour vérifier les activités du salarié en arrêt maladie

Faites appel à nos détectives privés pour vous assurer de la bonne foi de l'arrêt maladie de l'un de vos salariés ! Nous pouvons effectuer des surveillances et des filatures et ainsi vous remmetre un rapport circonstancié, qui, en cas d'abus, qui constitue une preuve solide pour toute procédure judiciaire.

AUTORISATIONS

Siret (69) : 532935624 00033

Siret (42) : 532935624 00066

Siret (38) : 532935624 00025

Siret (43) : 532935624 00074

 

AGD-042-2023-07-04-20180312469
Département 69
N°AUT-069-2114-03-31-20150469045
Département 42
N°AUT-042-2117-11-06-20180651568
Département 38
N°AUT-038-2112-07-08-20130337259 Département 43
N°AUT-043-2118-01-30-20190687178

NOS AGENCES

Détective privé Lyon (Rhône)

Detective and Partners
1 bis chemin des gorges
69570 Dardilly

Détective privé Bourgoin-Jallieu (Isère)

Detective and Partners
19, Avenue des Noyers
38300 Domarin

Détective privé Saint-Etienne (Loire)

Detective and Partners
O'Village, 170 avenue du stade, Bâtiment C
42170 Saint-Just-Saint-Rambert

Détective privé Monistrol-sur-Loire (Haute loire)

Detective and Partners
Bâtiment Le 4puissance3
ZA Chavanon 2
43120 Monistrol-sur-Loire

LES COURRIERS :

Detective and Partners,
Bâtiment Le 4puissance3, ZA Chavanon 2, 43120 Monistrol-sur-Loire.

EVENEMENTS

FILATURE LOISIR
 

EVENEMENTS D'ENTREPRISE
TEL : 01.73.79.19.75
filatureloisir1

 

AUTRES ARTICLES

Copyright © 2019 Nos détectives. All Rights Reserved.
Designed by Universel Pro

Partenaires et postulants : Pour faciliter les échanges entre partenaires et les étapes de recrutement auprès des postulants, nous avons créé des espaces dédiés
Détective Partenaire   Postulant