Vous avez des doutes sur la véracité des arrêts-maladies répétés de l'un de vos salariés ?
Dans votre entreprise, un salarié est très souvent malade, et toujours pour de longues durées. A force, cette absence pèse sur l'entreprise, vous cherchez des solutions.
Les arrêts-maladie abusifs toujours plus nombreux
ACTUALITE : Une perte importante pour l'entrepriseLa fraude à l'arrêt de travail est aujourd'hui un véritable fléau pour la Sécurité Sociale. Selon l'Assurance Maladie, en 2011, 10% des arrêts de travail contrôlés seraient abusifs.
En 2016, selon une étude réalisée par la société Ayming, le taux d'absentéisme en entreprise était de 4,76%, soit 16,6 jours d'absence par an et par salarié..
La loi et la jurisprudence en matière d'arrêt-maladie
Juridiquement, on considère comme maladie celle qui, constatée par le médecin traitant choisi par le salarié, a fait l'objet d'un arrêt de travail validé par un certificat médical établi par ce dernier. Il doit ensuite être transmis à l'employeur dans les 48 heures.Le code du travail et son article L1132-1 protège les salariés contre les licenciements discriminatoires : impossibilité de rompre un contrat de travail en se basant seulement sur l'état de santé du salarié. Le licenciement n'est possible qu'à la condition que l'employeur puisse justifier que son absence cause des perturbations importantes dans l'entreprise, et requiert l'embauche définitive d'un remplaçant.