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Arrêt maladie abusif
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Arrêt de travail abusif / Fraude

Vous avez des doutes sur la véracité des arrêts-maladies répétés de l'un de vos salariés ?

Dans votre entreprise, un salarié est très souvent malade, et toujours pour de longues durées. A force, cette absence pèse sur l'entreprise, vous cherchez des solutions.

Les arrêts-maladie abusifs toujours plus nombreux

ACTUALITE : Une perte importante pour l'entreprise
La fraude à l'arrêt de travail est aujourd'hui un véritable fléau pour la Sécurité Sociale. Selon l'Assurance Maladie, en 2011, 10% des arrêts de travail contrôlés seraient abusifs.

En 2016, selon une étude réalisée par la société Ayming, le taux d'absentéisme en entreprise était de 4,76%, soit 16,6 jours d'absence par an et par salarié..

La loi et la jurisprudence en matière d'arrêt-maladie

Juridiquement, on considère comme maladie celle qui, constatée par le médecin traitant choisi par le salarié, a fait l'objet d'un arrêt de travail validé par un certificat médical établi par ce dernier. Il doit ensuite être transmis à l'employeur dans les 48 heures.

Le code du travail et son article L1132-1 protège les salariés contre les licenciements discriminatoires : impossibilité de rompre un contrat de travail en se basant seulement sur l'état de santé du salarié. Le licenciement n'est possible qu'à la condition que l'employeur puisse justifier que son absence cause des perturbations importantes dans l'entreprise, et requiert l'embauche définitive d'un remplaçant.

Des solutions pour vérifier les activités du salarié en arrêt maladie

Faites appel à nos détectives privés pour vous assurer de la bonne foi de l'arrêt maladie de l'un de vos salariés ! Nous pouvons effectuer des surveillances et des filatures et ainsi vous remmetre un rapport circonstancié, qui, en cas d'abus, qui constitue une preuve solide pour toute procédure judiciaire.

AUTORISATIONS

Siret (69) : 532935624 00033

Siret (42) : 532935624 00066

Siret (38) : 532935624 00025

Siret (43) : 532935624 00074

 

AGD-043-2028-04-27-20230312469
CAR-043-2028-02-03-20230312469
Département 69
N°AUT-069-2114-03-31-20150469045
Département 42
N°AUT-042-2117-11-06-20180651568
Département 38
N°AUT-038-2112-07-08-20130337259 Département 43
N°AUT-043-2118-01-30-20190687178

NOS AGENCES

1 bis chemin des gorges
69570 Dardilly
19, Avenue des Noyers - 38300 Domarin
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LES COURRIERS :

25 Cours Fauriel, 42100 Saint-Etienne
FAX : 0970 805 203

Le centre de médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Représenté par son président Monsieur Alain Yung-Hing.

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