Dévoiler les Mariages de Complaisance : L'Expertise de Détective and Partners

"J'ai fait une erreur et je la paie cher"

"Je l'ai rencontré à Dakar il y a 7 ans. Nous avons débuté une relation. Il me traitait comme une princesse. Il n'avait pas de métier, vivait du système D, mais j'étais séduite. Lors de mes venues, il arrivait qu'il me demande de l'argent, que je lui paie le permis, des frais médicaux... En 2013, nous nous sommes mariés et il est venu me rejoindre en France. Son attitude a alors rapidement changé. Au bout de trois mois, nous faisions chambre séparée.
Début 2015, nous nous sommes entendus pour entamer une procédure de divorce, mais il a fait traîner les choses. Finalement, fin 2016, un juge aux affaires familiales a décidé que je devais lui verser 700 € par mois au titre de l'aide au secours, jusqu'à ce que le divorce soit prononcé. Aujourd'hui, je ne peux plus payer cette somme et j'ai du mal à subvenir à mes besoins." (ouest-france.fr)

L'Escroquerie Sentimentale pour Obtenir le Droit à la Nationalité

Si vous êtes en relation avec un partenaire de nationalité étrangère et que vous avez des doutes sur la sincérité de votre relation, vous n'êtes pas seul. Nombreux sont ceux qui se trouvent dans une situation similaire, se demandant s'ils devraient s'engager légalement dans une union ou s'ils ont déjà franchi cette étape et éprouvent maintenant des craintes quant à la véritable nature de leur relation. Les conséquences potentielles peuvent être troublantes, et il est tout à fait naturel de rechercher des réponses et des solutions pour naviguer à travers cette situation délicate. Que vous envisagiez de vous marier, de conclure un partenariat civil ou que vous soyez déjà engagé dans une relation, il est essentiel de prendre le temps de réfléchir et de vous assurer que vous prenez des décisions éclairées pour votre avenir.

Conséquences légales des mariages blancs et gris en France

Se marier est un droit essentiel, protégé par les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme du 26 aout 1789. C'est une liberté fondamentale reconnue à tous : même un étranger en situation irrégulière a le droit de se marier (Conseil constitutionnel, n°2003-484 DC du 20 nov. 2003).

La loi protège et règlemente le mariage pour plusieurs raisons importantes. Tout d'abord, le mariage est un engagement sérieux qui a des implications légales, financières et sociales significatives pour les individus et la société dans son ensemble. Les lois matrimoniales établissent les droits et les responsabilités des conjoints en matière de propriété, de succession, de soutien financier et de garde d'enfants, offrant ainsi une structure juridique pour régir les relations conjugales.

De plus, les lois matrimoniales fournissent un cadre pour résoudre les conflits et les différends qui peuvent survenir au sein du mariage, en définissant les procédures de divorce, de séparation légale et de partage des biens. Elles contribuent également à protéger les droits des conjoints les plus vulnérables, tels que les femmes et les enfants, en garantissant l'accès à des recours juridiques en cas de violence domestique, d'abus ou de négligence.

En outre, les lois matrimoniales jouent un rôle crucial dans la préservation de l'ordre social en régulant les unions maritales et en décourageant les pratiques telles que les mariages forcés, les mariages d'intérêt ou les mariages frauduleux. Elles contribuent ainsi à promouvoir la stabilité familiale et à protéger le bien-être des individus impliqués.

Tous les mariages ne sont pas légaux

Découlant de ce cadre juridique, certaines pratiques matrimoniales sont ainsi sévèrement sanctionnées : le mariage blanc et le mariage gris.

Le mariage blanc est une union contractée sans véritable intention matrimoniale, souvent dans le but d'obtenir des avantages légaux ou administratifs tels que la nationalité, un titre de séjour ou des avantages financiers. Dans ce type de mariage, les deux époux sont généralement conscients de la tromperie. Les mariages blancs sont illégaux et peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement, ainsi que l'annulation du mariage et le retrait des avantages obtenus frauduleusement.

Le mariage gris est une forme de fraude matrimoniale où l'un des conjoints dissimule ses véritables intentions à son partenaire. Contrairement au mariage blanc, dans un mariage gris, seule une personne a l'intention de tirer profit de l'union, souvent en obtenant des avantages tels qu'un titre de séjour, la nationalité ou des avantages financiers. L'autre conjoint est trompé sur les véritables motivations de son partenaire. Ce type de mariage peut avoir des conséquences légales graves, y compris des sanctions pénales, civiles et administratives.

  • Sur le plan pénal, l'article L623-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) stipule que tant celui qui trompe son conjoint dans le cadre d'un mariage gris que les deux conjoints complices d'un mariage blanc encourent jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 15000 euros d'amende.
  • Sur le plan civil, ces mariages sont considérés comme des causes de nullité absolue, ce qui signifie que toute personne, y compris le ministère public, peut demander l'annulation du mariage.
  • Enfin, du point de vue administratif, l'époux de nationalité étrangère impliqué dans un mariage blanc ou gris risque le retrait de son titre de séjour et peut faire l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire français, notamment par le biais d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Il est donc crucial de comprendre les implications légales et les risques associés aux mariages blancs et gris en France, tant pour les conjoints français que pour les étrangers, afin d'éviter de se retrouver dans une situation juridique précaire et de subir des conséquences graves.

Les stratégies d’investigations pour prouver le mariage gris ou blanc et le faire annuler

Chez Detective and Partners, lorsqu'il s'agit de prouver un mariage de complaisance en vue de son annulation, nos détectives privés déploient toute leur expertise pour mener des investigations approfondies. Notre équipe se concentre sur plusieurs aspects clés, notamment la vérification de l'identité de la personne concernée, son historique de relations avec d'autres individus dans le but de contracter un mariage gris, ainsi que son véritable désir de s'engager dans cette union.

Dans le cadre de ces enquêtes, une collaboration étroite avec un cabinet d'avocats spécialisés dans le droit de la famille et les affaires matrimoniales peut s'avérer essentielle. Ensemble, nous élaborons une stratégie juridique solide visant à prouver la mauvaise intention derrière le mariage de complaisance, afin de faciliter son annulation devant les autorités compétentes.

Chaque étape de notre processus d'investigation est menée avec le plus grand soin et la plus grande discrétion, garantissant la collecte de preuves pertinentes et fiables pour étayer votre cas. Notre objectif est de fournir à nos clients les moyens nécessaires pour défendre leurs intérêts légitimes et obtenir justice dans une situation aussi délicate.

Que vous soyez confronté à un mariage de complaisance ou que vous soupçonniez la fraude dans une telle union, notre équipe est là pour vous aider. Nous mettons notre expertise à votre service pour vous guider à travers le processus d'annulation du mariage et vous fournir le soutien dont vous avez besoin pour faire valoir vos droits avec confiance et détermination.

Nous pouvons aussi intervenir dans d'autres secteurs d'activité

Escroquerie

L'escroquerie désigne une pratique frauduleuse où une personne trompe une autre en lui faisant croire en des faits inexacts, en utilisant des moyens de dissimulation ou de manipulation pour obtenir un avantage personnel, généralement financier. Cela peut impliquer de fausses représentations, des mensonges ou des stratagèmes pour induire en erreur la victime.

Mariage gris

Le mariage gris est une forme de fraude matrimoniale où l'un des conjoints épouse délibérément l'autre dans le but d'obtenir des avantages, tels que la nationalité, le statut de résidence ou des avantages financiers. Contrairement au mariage blanc, où les deux parties sont consentantes, le mariage gris implique souvent une manipulation ou une tromperie de la part de l'un des conjoints.

Escroquerie financière

L'escroquerie financière désigne toute activité frauduleuse visant à obtenir de l'argent de manière trompeuse ou illégale. Cela peut inclure des stratagèmes comme les faux investissements, les faux contrats ou les arnaques en ligne. Les escrocs utilisent souvent des tactiques sophistiquées pour exploiter la confiance des victimes et leur soutirer de l'argent.

Abus de faiblesse

L'abus de faiblesse consiste à profiter de l'état de vulnérabilité ou de fragilité d'une personne pour obtenir un avantage indu ou un bénéfice financier. Les auteurs ciblent souvent des individus fragiles, comme les personnes âgées ou handicapées, en les manipulant ou en les influençant de manière déloyale pour obtenir des biens, de l'argent ou des services.

Les adresses de nos cabinets Detective and Partners en Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon / Dardilly (69)

Saint-Etienne (42)

Monistrol-sur-Loire (43)

Bourgoin-Jallieu (38)

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commentaires de nos clients

Détérioration de biens
Détérioration de biens

Ayant eu à recourir aux services de Detective and Partners, M. *** et son équipe, ont été trés efficaces dans leurs investigations. Je les en remercie et leur dis bravo!!! Cordialement.

Infidélité
Infidélité

J'ai été très en confiance dès le départ avec Mr LAMARTINI qui a été très attentif à mes demandes. De plus, j'ai eu confirmation de mes doutes très rapidement et cela m'a soulager. Je consei... Lire plus ...

Adultère
Adultère

Je me suis sentie écoutée. Vous avez une approche à la fois humaine et professionnelle. Vous avez su cerner mon problème, m'avez conseillée dans la direction à prendre, m'avez informée sur les... Lire plus ...

Vie commune
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J'ai confié deux affaires à Detective and Partners. L'une en vue d'établir un constat de vie commune et l'autre afin de connaître les ressources financières de ma femme dans le cadre d'une procé... Lire plus ...

Double vie
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Je suis entièrement satisfaite du travail accompli par Detective and Partners, cela m'a permis d'apprendre beaucoup de choses et d'ouvrir les yeux sur une situation inconfortable. L'équipe est très... Lire plus ...

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Voici enfin le bout de cette histoire. Nous vous transmettons le courrier de Maître ************ avec en PJ le jugement concernant la pension alimentaire. Nous vous renouvelons nos remerciements. Ca... Lire plus ...

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Je regrette réellement une chose dans le cadre de ma collaboration avec Detective and Patners et notamment avec Monsieur LAM***, de ne pas avoir eu la possibilité de faire appel à leurs compétence... Lire plus ...

Pension alimentaire
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Confiance, efficacité, réactivité et professionnalisme et sont les maîtres mots qui résument les actions menées par ces détectives.
J'ai enfin pu dénouer une affaire familiale qui dure depuis... Lire plus ...

Droit de garde
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Effectivement, professionnalisme et réactivité en plus de la confiance sont les mots d'ordre. J'ai fait appel à Mr LAM*** pour un dossier très délicat et encore très rare au point de vue démarc... Lire plus ...

AUTORISATIONS

Siret (69) : 532935624 00033

Siret (42) : 532935624 00066

Siret (38) : 532935624 00025

Siret (43) : 532935624 00074

 

AGD-043-2028-04-27-20230312469
CAR-043-2028-02-03-20230312469
Département 69
N°AUT-069-2114-03-31-20150469045
Département 42
N°AUT-042-2117-11-06-20180651568
Département 38
N°AUT-038-2112-07-08-20130337259 Département 43
N°AUT-043-2118-01-30-20190687178

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