Village de la justice

• Licenciement abusif, licenciement nul : différences, indemnités et conséquences. Par M.Kebir, Avocat.

  Rupture unilatérale du contrat de travail, à l'initiative de l'employeur, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse, nul ou irrégulier - entaché d'un vice de procédure. En fonction du motif soutenu par l'employeur, des reproches adressés au salarié, le régime juridique, en termes d'enjeux, indemnités et conséquentes, est distinct - s'agissant du licenciement entaché de nullité ou du licenciement privé de cause réelle. D'une part, le licenciement nul ne peut être déclaré que par juge prud'homal, la loi prévoit, expressément, les cas emportant nullité. Tel est le cas, notamment, de la violation d'une liberté fondamentale, discrimination, harcèlement, atteintes aux droits (droit de grève, droit de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/licenciement-abusif-licenciement-nul-differences-indemnites-consequences,57065.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Le statut cadre : « juste une illusion » ? Par Caroline Diard, Enseignante-Chercheur.

  De la protection historique amorcée après la Seconde Guerre mondiale à la fusion Agirc-Arrco en 2019, ce Graal professionnel a perdu ses lettres de noblesse, sans pour autant cesser de fasciner. Entre prestige symbolique et réalité, plongée dans les illusions d'un statut qui ne protège plus vraiment ! Le film d'Olivier Nakache et Eric Toledano tient ses promesses narratives, présentant la vie d'une famille de classe moyenne en 1985 en banlieue parisienne. Ce film est une petite madeleine de Proust pour les quinquagénaires, ces adolescents des années 80. Au-delà de la description sur un ton léger les amours adolescentes, en toile de fond de cette comédie, se dessine la montée du chômage des années (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/statut-cadre-juste-une-illusion,57095.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Un apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat d'apprentissage en cas de manquements graves de l'employeur ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.

  L'apprenti peut-il quitter immédiatement son entreprise lorsque l'employeur manque gravement à ses obligations ? Par un avis publié au Bulletin le 15 avril 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une réponse nouvelle à une question jusqu'ici incertaine : en cas de manquements graves rendant impossible la poursuite du contrat d'apprentissage, une rupture immédiate est admise, sans qu'elle soit qualifiée de prise d'acte (Cass. soc., avis, 15 avr. 2026, n°26-70.002 ). Cette évolution intéresse directement les apprentis, les employeurs, les responsables RH et les centres de formation. Elle impose surtout de repenser, avec rigueur, le régime de rupture du contrat d'apprentissage au-delà (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/apprenti-peut-rompre-immediatement-son-contrat-apprentissage-cas-manquements,57103.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux