Village de la justice

• Recruteurs, si vous utilisez des outils IA, la réglementation européenne les considère (presque) tous comme dangereux. Par Charlotte Galichet, Avocat.

  Vous utilisez un logiciel d'IA pour trier des CV, évaluer des candidatures ou programmer des entretiens ? A partir du 2 août 2026, vous opérerez dans le périmètre le plus contraignant du droit européen de l'intelligence artificielle. 1. Le recrutement : une zone rouge par définition. Le Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (l'IA Act) classe les systèmes d'IA en quatre catégories selon leur niveau de risque : risque inacceptable (interdit), haut risque (très encadré), risque limité et risque minimal. C'est la deuxième catégorie qui concerne directement les recruteurs. L'annexe III du (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recruteurs-vous-utilisez-des-outils-reglementation-europeenne-les-considere,57168.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Juridiction du premier président : la suspension de l'exécution provisoire pour non-communication de pièces en première instance. Par Benoit Henry, Avocat.

  La question de la non-communication des pièces en première instance et de la violation des droits de la défense est centrale dans le procès civil. Le Code de procédure civile encadre strictement la communication des pièces et la garantie du contradictoire, afin d'assurer l'équilibre des droits des parties et la loyauté des débats. Il convient de rappeler que la communication des pièces et le respect des droits de la défense sont des principes directeurs du procès. La violation des droits de la défense peut justifier l'arrêt de l'exécution provisoire, mais cette possibilité est strictement encadrée, en exigeant la démonstration d'une atteinte effective et grave à ces droits. L'analyse des décisions (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/juriction-premier-president-suspension-execution-provisoire-pour-non,57099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane : de la carence fautive de l'État à l'émergence d'un contentieux systémique des droits fondamentaux. Par Laurent Thibault Montet Docteur en droit.

  En Guyane, le contentieux relatif à l'orpaillage illégal franchit un seuil inédit. Saisi d'un recours en carence fautive visant l'inaction de l'État face à la pollution mercurielle du fleuve Maroni, le juge administratif est appelé à se prononcer sur des enjeux dépassant la seule responsabilité administrative : articulation entre préjudice écologique et droits fondamentaux, émergence des droits de la nature et recomposition des politiques publiques environnementales. L'orpaillage illégal en Guyane constitue, depuis plusieurs décennies, un phénomène structurel dont les dimensions économiques, environnementales et sanitaires excèdent désormais le simple cadre de la police administrative. En effet, les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lutte-contre-orpaillage-illegal-guyane-carence-fautive-etat-emergence,57169.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux