Village de la justice

• Agent sportif étranger en France : régime et jurisprudence récente (TA Paris 2026). Par Michaël Bouyrie, Avocat.

  Tout agent sportif étranger en France doit se conformer au Code du sport français. Licence fédérale, reconnaissance de qualification, convention de présentation : les voies d'accès diffèrent selon la nationalité de l'intermédiaire. Qu'il s'agisse d'un agent sportif en France pour s'y établir ou pour intervenir sur un contrat ponctuel, le régime applicable n'est pas le même. Tribunal administratif de Paris, 06 mars 2026, n° 2422596. Le 6 mars 2026, le Tribunal administratif de Paris a rendu un jugement qui clarifie un point central. Cet article permet de tirer ici les enseignements pratiques, à la lumière de mon activité d'avocat en droit du sport. L'activité d'agent sportif en France : une profession (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/agent-sportif-etranger-france-regime-jurisprudence-recente-paris-2026,56907.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• L'ère du "Legal partner maker" : piloter la conformité à l'heure de l'IA Act et de NIS 2.

  Depuis le début des années 2020, la montée en flèche des réglementations européennes pose un défi majeur aux directions juridiques et de conformité : comment absorber cette inflation législative sans élargir les effectifs à l'infini, ni ralentir les cycles business ? L'entrée en vigueur du Règlement sur l'Intelligence Artificielle (IA Act) et la transposition de la directive NIS 2 a sorti les professionnels du droit de leur zone de confort. Le rôle de conseil « en bout de chaîne » ne suffit plus. Pour rester pertinents, les juristes doivent désormais concevoir et gérer leurs propres outils de contrôle. C'est la naissance du « Legal Partner Maker » et je vous explique pourquoi et comment j'ai créé ma propre (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/ere-legal-partner-maker-piloter-conformite-heure-act-nis,56846.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Le recueil du consentement avant l'envoi d'une lettre recommandée électronique.

  Simple à utiliser, la lettre recommandée électronique (LRE) permet d'accélérer les démarches administratives des avocats et des professionnels du droit. Economique, rapide, sécurisée… même si la LRE a plusieurs avantages non-négligeables, il faut néanmoins porter une attention particulière au recueil du consentement du destinataire, avant l'envoi de la LRE. Un prérequis légal Avant toute chose, il faut savoir que des obligations incombent aux expéditeurs de lettre recommandée électronique (LRE) afin que leurs notifications aient une valeur légale. Il convient donc de se préparer en amont à ces obligations. D'après l'article L100 du Code des postes et des communications électroniques : « Dans le cas où le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recueil-consentement-avant-envoi-une-lettre-recommandee-electronique,43593.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux