Village de la justice

• Sécurité civile face au juge : ce que la jurisprudence 2025 enseigne aux services d'incendie et de secours, aux sapeurs-pompiers et à leurs conseils. Par Tristan Berger, Avocat.

  Le contentieux des sapeurs-pompiers et des services d'incendie et de secours a connu en 2025 une double évolution : une inflation quantitative exponentielle et continue qu'aucun praticien ne peut plus ignorer, mais aussi une consolidation jurisprudentielle qui dessine des lignes de force désormais lisibles. Ayant commenté chaque mois, depuis avril 2025, plusieurs centaines de décisions rendues sur ce champ dans la revue Vigie SP et intervenant aux côtés de services d'incendie et de secours et de sapeurs-pompiers, je propose ici un bilan transversal de l'année écoulée. J'en dégage cinq lignes de force jurisprudentielles et cinq leviers partagés de prévention. Introduction. A titre liminaire, je (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/securite-civile-face-juge-que-jurisprudence-2025-enseigne-aux-services-incendie,57153.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Dommage corporel : comment rédiger ses doléances avant une expertise médicale ? Par Mary-camille Favarel-Eychenne, Avocat.

  Après un accident de la circulation, une agression, un accident médical ou un accident de la vie, beaucoup de victimes pensent que l'expertise médicale repose d'abord sur l'examen clinique. Elles se disent que le médecin “verra bien” les séquelles, comprendra leur situation, et saura mesurer l'impact de l'accident sur leur vie. En pratique, les choses se passent rarement ainsi. Une expertise médicale ne se joue pas uniquement sur ce qui est visible. Elle se joue aussi sur ce qui est dit, décrit, ordonné et expliqué. C'est précisément tout l'intérêt des doléances. En dommage corporel, les doléances ne sont pas un simple récit libre. Elles permettent à la victime d'exposer, de manière structurée, les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/dommage-corporel-comment-rediger-ses-doleances-avant-une-expertise-medicale,57150.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Fiscalité immobilière en Espagne : quels impôts à l'achat ? Par Christopher Jacquet Cortés, Avocat.

  (Ailleurs dans le Monde) Premier volet d'une série consacrée à la fiscalité immobilière en Espagne, cet article présente, de façon concrète, les principaux impôts à l'achat (neuf ou ancien), l'impact de la valeur de référence et du statut de “gran tenedor”, ainsi que les obligations spécifiques lorsque le vendeur est non‑résident. Acheter en Espagne n'est pas seulement une histoire de soleil, de prix au mètre carré et de rendement locatif. Au-delà des spécificités de la procédure d'acquisition qui fait déjà l'objet d'une littérature abondante sur internet, les aspects fiscaux doivent être appréhendés avec suffisamment d'anticipation et de précaution pour éviter les mauvaises surprises. Les questions autour de la fiscalité immobilière en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fiscalite-immo-espagne-quels-impots-achat,56940.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux