Village de la justice

• Chanson de Bernard Lavilliers à l'école : laïcité scolaire, neutralité du service public et liberté pédagogique, analyse juridique d'une controverse éducative. Par Béatrice Mabilon-Bonfils, Professeure d'Université.

  Peut-on interdire de chanter Bernard Lavilliers à l'école au nom de la laïcité ? Derrière une controverse éducative en apparence locale se dessine une question juridique majeure : jusqu'où le principe de neutralité du service public peut-il restreindre l'usage d'œuvres artistiques à caractère social dans l'enseignement public ? Entre liberté pédagogique, pluralisme des contenus éducatifs et prévention du prosélytisme, l'analyse du Code de l'éducation, de la loi du 15 mars 2004 et de la jurisprudence administrative révèle les risques d'une extension du principe de laïcité au-delà de son champ religieux. À la croisée du droit et de la sociologie, cette affaire invite à repenser les frontières juridiques entre (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/bernard-lavilliers-ecole-laicite-scolaire-neutralite-service-public-liberte,56305.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Rémunération des professionnels libéraux : la réponse ministérielle du 10 février 2026, la fin d'une ambiguïté et la persistance d'une injustice. Par Audrey Chemouli, Avocate et Rachel Pignon, Etudiante en droit.

  Le régime fiscal de la rémunération des professionnels libéraux exerçant en société a connu, ces dernières années, une succession de bascules jurisprudentielles et doctrinales. Le point de départ est connu. En 1998, la jurisprudence « Cousin » du Conseil d'État affirmait que les rémunérations des associés devaient être imposées dans la catégorie des traitements et salaires. Un revirement est toutefois intervenu avec deux décisions majeures (CE 16 octobre 2013, n° 339822, et CE 8 décembre 2017, n° 409429) : désormais, la rémunération technique des associés est imposée dans la catégorie des BNC, sauf à démontrer l'existence d'un contrat de travail ou d'un lien de subordination à l'égard de la société, auquel cas (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/remuneration-des-professionnels-liberaux-reponse-ministerielle-fevrier-2026-fin,56314.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• La donation de parts sociales et le rôle majeur du notaire. Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire.

  Il apparaît de manière incontestable que la rédaction des actes relatifs à la cession de droits sociaux, par donation entre vifs, ne saurait se limiter à un simple choix de prudence. Elle constitue désormais une exigence impérative dont le mépris entraîne la nullité absolue de l'opération. Cette évolution traduit résolument une logique de protection accrue des parties et de sécurisation des transmissions patrimoniales, particulièrement sensibles dans le cadre familial, situation dans laquelle s'inscrivent fréquemment les donations de parts de société civile immobilière (SCI) ou de société à responsabilité limitée (SARL). I. Le principe : l'article 931 du Code civil et l'exigence de l'acte authentique. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/donation-parts-sociales-role-majeur-notaire,56294.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux