Village de la justice

• Le groupe RELX (LexisNexis) conclut un accord en vue de l'acquisition de la legaltech française Doctrine.

  Le Groupe RELX prévoit d'acquérir Doctrine, renforçant ses workflows juridiques d'IA de référence en France et dans toute l'Europe. Le Groupe RELX (propriétaire de LexisNexis® Legal & Professional, leader mondial dans le domaine de l'information, de l'analytics et des solutions de workflows juridiques enrichies par l'IA) annonce avoir conclu un accord en vue d'acquérir Doctrine, plateforme française d'IA juridique reconnue pour ses outils avancés d'IA appliqués à la recherche juridique, à l'analyse, à la rédaction et aux workflows destinés aux praticiens, notamment Flow Litigate et Flow Counsel. Cette acquisition projetée (*) accélérerait le déploiement de solutions de workflows juridiques d'IA renforcées, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/groupe-relx-lexisnexis-conclut-accord-vue-acquisition-legaltech-francaise,57245.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Comment adapter ses CGV à un produit d'intelligence artificielle ? Par Ronn Hacman, Avocat.

  Le développement de solutions intégrant de l'IA conduit de nombreux entrepreneurs à s'interroger sur l'adaptation de leurs CGV (Conditions Générales de Vente). Cette question est loin d'être accessoire. Elle touche directement à la sécurisation juridique du produit et à la maîtrise des risques liés à son exploitation. Les CGV, souvent perçues comme un document standard, doivent en réalité être profondément repensées dès lors qu'un produit repose sur une IA. Une modification de la nature du service proposé. Un produit basé sur l'intelligence artificielle ne délivre pas un service déterministe. Contrairement à un logiciel classique, il produit des résultats probabilistes, dépendants des données d'entrée, des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-adapter-ses-cgv-produit-intelligence-artificielle,57196.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Pouvoir de licencier et délégation intragroupe. Par Jérémy Duclos, Avocat.

  Dans un arrêt rendu le 1er avril 2026 (n° 24-18.946), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question de la validité du licenciement au cas où la lettre de licenciement a été signée par la responsable des ressources humaines d'une entreprise du groupe auquel appartient la société employeur du salarié licencié. Un salarié a été engagé en qualité de chef des ventes véhicules utilitaires par une société filiale d'un groupe de concessions automobiles. En dernier lieu, il était directeur commercial de la filiale. Licencié pour faute grave, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester la régularité et le bien-fondé de son licenciement et obtenir paiement de diverses sommes au titre (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pouvoir-licencier-delegation-intragroupe,57191.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux