Village de la justice

• Sélection Liberalis du week-end : « Escale à Sète 2026 », la mer en fête au cœur de la Méditerranée.

  La 9ᵉ édition d'Escale à Sète, l'une des plus importantes fêtes autour des traditions maritimes, se prépare à accueillir les passionnés de mer et de navigation du 31 mars au 6 avril 2026. Le port de « l'île singulière » selon l'expression de Paul Valéry, s'animera de magnifiques voiliers venus du monde entier, offrant aux visiteurs, et en accès libre, une occasion unique de découvrir ces navires légendaires de l'intérieur, dans une atmosphère festive et conviviale. (Découvrir/Événement) : « Escale à Sète 2026 » : la mer en fête au cœur de la Méditerranée. Une biennale qui accueille voiliers historiques et légendes de la mer Le port de Sète s'apprête à vivre une semaine entièrement consacrée à la mer, où se (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-escale-sete-2026-mer-fete-coeur-mediterranee,56341.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Un nouveau permis obligatoire pour les influenceurs basés aux Emirats arabes unis. Par Raphaël Molina, Avocat.

  (Ailleurs dans le Monde) Depuis le 1ᵉʳ février 2026, tout influenceur opérant aux Émirats arabes unis (EAU) qu'il soit citoyen, résident ou simple visiteur de passage, doit détenir un permis publicitaire avant de publier le moindre contenu promotionnel sur les réseaux sociaux. Ce nouveau permis (Advertiser Permit) marque un renversement complet de paradigme : là où la quasi-totalité des juridictions dans le monde se contentent d'obligations déclaratives en aval, les EAU imposent un système de licence préalable, transformant l'influence commerciale en activité réglementée soumise à autorisation administrative, au même titre que la radiodiffusion ou la presse écrite. I. L'architecture législative : une construction méthodique en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouveau-permis-obligatoire-pour-les-influenceurs-bases-aux-emirats-arabes-unis,56328.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Licenciement économique : la Cour de cassation précise la méthode de comparaison du chiffre d'affaires. Par Xavier Berjot, Avocat.

  Dans un arrêt du 11 février 2026 n° 24-14.390, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle avec fermeté que l'appréciation de la baisse du chiffre d'affaires justifiant un licenciement économique ne peut résulter d'une comparaison entre deux exercices annuels complets. Le juge doit impérativement comparer la période contemporaine de la rupture avec la même période de l'année précédente, en respectant le nombre de trimestres consécutifs exigé par la loi en fonction de l'effectif de l'entreprise. I. Le cadre légal de l'appréciation des difficultés économiques. A. Les indicateurs retenus par le Code du travail. Depuis le 1ᵉʳ décembre 2016, le législateur a introduit dans le Code du travail des critères (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/licenciement-economique-cour-cassation-precise-methode-comparaison-chiffre,56338.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux