Village de la justice

• Le principe de la séparation des patrimoines personnels et professionnels de l'entrepreneur individuel. Par Alexandre Marchand, Avocat.

  La loi n°2022-172 du 14 février 2022, applicable au 15 mai 2022 est venue réformer un point important s'agissant « du patrimoine de l'entrepreneur en nom personnel », qui peut à présent bénéficier du principe de la création « d'un patrimoine professionnel » à côté de celui de « son patrimoine personnel » et ce sera, le sens de cette note. Toute personne physique dispose de la personnalité juridique, ce qui correspond à sa capacité à être titulaire de droits et d'obligations. Toute personne physique disposant par principe de la personnalité juridique est titulaire d'un patrimoine, qui correspond à une enveloppe juridique qui permet « d'avoir » et « de devoir ». Toute personne physique disposant par principe de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/principe-separation-des-patrimoines-personnels-professionnels-entrepreneur,56331.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• L'accord transactionnel en droit du travail, vraie sécurité juridique pour les parties. Par Yanice Sadki, Étudiant.

  Vous êtes salarié licencié ou employeur confronté à un différend ? Attendez-vous à patienter en moyenne 16 mois avant qu'un conseil de prud'hommes tranche le litige . Et pour certaines affaires complexes, ce délai peut dépasser 20 mois. Cette longue attente pèse autant sur le salarié que sur l'employeur : stress, incertitude et coûts supplémentaires s'accumulent. Face à cette situation, les accords transactionnels se sont imposés comme un outil efficace pour résoudre rapidement les différends, tout en sécurisant les droits des deux parties. L'auteur de cet article est membre de la Clinique juridique de Normandie. Qu'est ce qu'un accord transactionnel ? Au fil du temps, la transaction (ou accord (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/accord-transactionnel-droit-travail-vraie-securite-juridique-pour-les-parties,56360.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Webinaire : « L'IA pour votre chaîne d'approvisionnement - levier ou contrainte ? »

  L'intelligence artificielle et la chaîne d'approvisionnement sont assurément deux des préoccupations majeures des entreprises. Comment l'une peut-elle supporter l'autre ? Quelles directives faut-il respecter ? C'est ce à quoi notre webinaire tentera de répondre. 🗓 Jeudi 12 mars 2026 🕒 11h00 à 11h45 📍 En ligne — Accès libre sur inscription CSRD, CSDDD, EU AI Act, Data Act… Les entreprises évoluent désormais dans un environnement normatif dense où l'intelligence artificielle et la supply chain sont au cœur des nouvelles obligations européennes. L'IA est aujourd'hui utilisée pour évaluer les fournisseurs, analyser les risques ESG ou anticiper les ruptures logistiques. Mais son intégration soulève des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/webinaire-pour-votre-chaine-approvisionnement-levier-contrainte,56386.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux