Village de la justice

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  • La chambre sociale de la Cour de cassation (13 novembre 2025 Cour de cassation Pourvoi n° 24-10.733) vient lever une ambiguïté profonde qui animait doctrine et contentieux : l'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours « par semaine » implique-t-elle un repos obligatoire après six jours consécutifs, ou suffit-il de garantir un repos dans chaque semaine civile ? Dans un arrêt publié au Bulletin, la Cour adopte une interprétation déterminante pour les employeurs comme pour les salariés. Cette clarification impacte directement la gestion des horaires, des cycles de travail et des contraintes opérationnelles dans de nombreux secteurs. Ce qu'il faut retenir sur la règle des six jours et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/repos-hebdomadaire-cour-cassation-clarifie-enfin-regle-des-six-jours,55162.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
  • Être « marié seul », c'est demeurer lié à un conjoint qui, psychiquement, ne l'est plus. Ce désengagement affectif unilatéral, souvent invisible aux yeux du droit, produit pourtant des altérations mesurables de la santé mentale : anxiété, effondrement de l'estime, perte de repères identitaires. Entre lien juridique et rupture psychique, cette situation interroge la frontière entre souffrance intime et préjudice objectivable. 1. Introduction. L'expression « être marié seul » désigne une configuration conjugale particulière : celle d'un lien officiellement maintenu mais psychiquement rompu. Elle renvoie à une dissymétrie d'investissement émotionnel entre les conjoints, où l'un reste engagé dans la relation (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/etre-marie-seul-approche-clinique-psychologique-juridique-desequilibre-conjugal,55128.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
  • Ce document résume l'étude sur la continuité historique et philosophique entre les prud'hommes médiévaux et les conciliateurs de justice contemporains. Il explore l'évolution de la résolution amiable des différends, ses principes, ses défis actuels, et ses perspectives d'avenir. La preudhommie en vieux français selon une définition similaire donnée dans les dictionnaires Godefroy ou Lacurne, signifie « probité, prudence, sagesse » en parlant des hommes et des femmes. Résumé de l'étude : La filiation entre prud'hommes médiévaux et conciliateurs de justice contemporains. 1. L'esprit de la résolution amiable : des origines romaines à la tradition française. La tradition de résolution amiable des conflits remonte (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conciliateur-justice-heritier-esprit-preudhommie-medievale-son-present-son,55123.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
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N°AUT-042-2117-11-06-20180651568
Département 43
N°AUT-043-2118-01-30-20190687178

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