Village de la justice

• Sélection Liberalis du week-end : Le château de Breteuil, quatre siècles d'histoire réenchantés par Jacques Garcia.

  Au cœur du Parc naturel régional de la Vallée de Chevreuse, à une trentaine de kilomètres au Sud-Est de Paris et non loin de Versailles, le château de Breteuil semble surgir d'un paysage resté intact. Derrière ses façades élégantes et ses jardins étendus se déploie une histoire inhabituelle : celle d'une demeure habitée par la même famille depuis plus de quatre siècles. Ici, le patrimoine se transmet, se transforme et continue de vivre. (Découvrir/Chateau) : Le château de Breteuil, quatre siècles d'histoire réenchantés par Jacques Garcia. Breteuil : quinze générations au château. Depuis 1610, quinze générations de la famille de Breteuil ont veillé sur ce domaine exceptionnel. Aujourd'hui, François de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-chateau-breteuil-quatre-siecles-histoire,57049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Expatriation en Suisse : un levier d'ingénierie patrimoniale. Par Eve d'Onorio di Méo, Avocat.

  L'expatriation vers la Suisse s'inscrit, depuis plusieurs années, dans une dynamique constante parmi les contribuables français à forte capacité contributive. Si les motivations sont multiples – fiscales, économiques, patrimoniales – elles répondent toutes à une même recherche : celle d'un environnement plus stable, plus lisible et, à certains égards, plus efficient. Pour autant, envisager une installation en Suisse ne relève ni d'un arbitrage opportuniste, ni d'une simple logique de différentiel de taux. Il s'agit d'une opération structurante, qui engage l'ensemble des paramètres juridiques, fiscaux et patrimoniaux du contribuable, et dont les effets doivent être appréhendés dans leur globalité. Une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/expatriation-suisse-levier-ingenierie-patrimoniale,57020.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Clauses abusives dans les prêts en francs suisses : la cour d'appel de Metz consacre la protection de l'emprunteur. Par Katia Debay, Avocat.

  Dans un arrêt du 9 avril 2026 n° RG 24/00119 (CA Metz, ch. commerciale, 9 avril 2026, (renvoi après Cass. com., 29 novembre 2023)), la Cour d'appel de Metz, statuant sur renvoi après cassation, déclare abusives les clauses d'un prêt immobilier libellé en francs suisses souscrit en 2005. La cour juge que ces clauses, qui font porter l'intégralité du risque de change sur les emprunteurs sans les avoir informés de manière suffisamment précise et concrète des conséquences économiques potentielles, créent un déséquilibre significatif au sens de l'article L132-1 du Code de la consommation et de la directive 93/13/CEE. Elle condamne la Caisse de Crédit Mutuel Mulhouse Europe à restituer aux emprunteurs la somme (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/clauses-abusives-dans-les-prets-francs-suisses-cour-appel-metz-consacre,57022.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux