Village de la justice

• Un maire peut-il interdire le port de signes religieux au sein du conseil municipal ? Par Victor Bandry, Avocat.

  Alors que les Français viennent d'être appelés aux urnes pour élire leurs conseillers municipaux et ont, pour certains d'entre eux, voté de nouveau à l'occasion du deuxième tour, une polémique s'est invitée dans le débat public : celle du port de signes religieux par les élus municipaux. Entre prises de position tranchées et approximations juridiques largement relayées en radio ou sur les plateaux de télévision, c'est l'occasion de replacer le sujet sur le terrain du droit, à distance des passions qu'il suscite. Dans ce contexte, une interrogation s'impose : un maire peut-il légalement interdire le port de signes religieux, tels que le voile, au sein du conseil municipal ? Saisi en urgence, le Tribunal (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/maire-peut-interdire-port-signes-religieux-sein-conseil-municipal,56703.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Un employeur peut-il géolocaliser ses salariés pour contrôler leur temps de travail ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.

  La géolocalisation des salariés constitue un outil de contrôle particulièrement sensible au regard des libertés individuelles. Si l'employeur dispose d'un pouvoir de direction lui permettant de vérifier l'exécution du travail, ce pouvoir trouve ses limites dans le respect des droits fondamentaux des salariés. Par un arrêt du 18 mars 2026 publié au Bulletin (Cass. soc., 18 mars 2026, n° 24-18.976), la Cour de cassation est venue préciser les conditions dans lesquelles un dispositif de géolocalisation peut être utilisé pour contrôler la durée du travail. La Haute juridiction rappelle que ce procédé n'est licite que s'il constitue le seul moyen permettant d'assurer un contrôle objectif et fiable du temps de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/employeur-peut-geolocaliser-ses-salaries-pour-controler-leur-temps-travail,56715.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• [Point de vue] Un maire, une maire : la co-gouvernance paritaire, dernière chance de la démocratie communale ? Par Gildas Neger, Docteur en Droit.

  La démocratie locale française souffre. Non pas d'un déficit de légitimité, mais d'un déficit d'attractivité. Depuis les élections municipales de 2020, plus de 1 200 maires ont démissionné avant le terme de leur mandat. Les témoignages convergent : isolement, charge mentale écrasante, responsabilité pénale pesante, disponibilité permanente exigée pour une indemnité souvent dérisoire. Lors des municipales de mars 2026, nombreuses ont été les communes qui ont peiné à constituer une liste, faute de candidats acceptant d'endosser seul la fonction de premier magistrat. Face à ce constat, une idée chemine discrètement dans les travées du Sénat et dans les colloques de droit public : l'institution du co-maire. Inspirée (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/maire-une-maire-gouvernance-paritaire-derniere-chance-democratie-communale,56686.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux