Village de la justice

• Sélection Liberalis du week-end : du delta du Mékong à Angkor.

  Son nom résonne comme un appel lointain : Mékong, fleuve nourricier et colonne vertébrale de l'Asie du Sud-Est, il traverse six pays, irrigue l'un des plus vastes greniers à riz du monde et abrite une biodiversité d'une richesse vertigineuse l'une des zones les plus riches de la planète. Depuis la fin du XXe siècle, les scientifiques y ont identifié plus de 1 700 nouvelles espèces, tandis que ses eaux accueillent plus de 1 300 poissons, dont une majorité endémique. Des géants silencieux des rivières y évoluent, à l'image du poisson-chat colossal (près de 4 mètres d'envergure), la carpe ou la raie d'eau douce, parmi les plus imposants de la planète, l'étonnant dauphin Irawaddy, ou des crocodiles. C'est au cœur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-delta-mekong-angkor,56720.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Codification et précisions du dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Par Juliette Choron, Avocate.

  Le dispositif de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, initialement instauré de manière expérimentale par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 pour la période 2020-2025, est reconduit par l'article 173 de la loi de finances n°2026-103 du 19 février 2026. La rupture conventionnelle est désormais codifiée aux articles L552-1 à L552-5 du Code général de la fonction publique (CGFP). Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle dans la fonction publique est une modalité de cessation négociée et définitive des fonctions, qui permet à un agent et à son administration de convenir d'un commun accord de la fin du lien qui les unit. L'article L552-1 du Code général de la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/codification-precisions-dispositif-rupture-conventionnelle,56736.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Perquisitions fiscales et droit au silence : une garantie en pleine construction. Par Frédéric Naïm, Avocat.

  Le droit au silence du contribuable lors des opérations de visite et de saisie prévues à l'article L16 B du Livre des procédures fiscales connaît depuis deux ans une évolution jurisprudentielle remarquable, à la croisée du droit constitutionnel et du droit européen. Le point de départ est connu. L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit à toute personne faisant l'objet d'une « accusation en matière pénale » — notion autonome au sens de la jurisprudence de Strasbourg — le droit de se taire et de ne pas contribuer à sa propre incrimination. Ce principe, consacré dès l'arrêt Funke c. France de 1993, a longtemps été cantonné à la sphère strictement pénale. L'évolution récente tient à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/perquisitions-fiscales-droit-silence-une-garantie-pleine-construction,56735.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux