Village de la justice

• [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l'échelle des peines ?

  Pour faire face à la délinquance en général, il existe une tendance dans la société française à vouloir réévaluer les peines (notamment celles des mineurs délinquants) en les durcissant ; une loi allant en ce sens a été promulguée le 23 juin 2025 (Loi n°2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents). Cet épisode du podcast "Quid juris" est l'occasion de s'interroger sur la politique pénale française et sur l'autorité de la Justice en la matière. Notre politique pénale est-elle encore adaptée à l'évolution des délits et de celles et ceux qui les commettent ? Faut-il réformer l'échelle des peines, la durcir ? Faut-il revenir sur l'excuse de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/podcast-delinquance-des-mineurs-des-majeurs-faut-reformer-echelle-des-peines,55240.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Quels sont les droits à l'image des sportifs ?

  Cet article propose une analyse approfondie des droits à l'image des sportifs, en abordant leur fondement juridique, leur articulation avec les droits d'exploitation des organisateurs, les modalités de valorisation et de rémunération, ainsi que les aspects fiscaux et les limites à ce droit. Les droits à l'image des sportifs constituent un enjeu majeur dans le monde du sport professionnel et amateur, tant sur le plan juridique que fiscal. Ce droit, qui s'inscrit dans le cadre plus large du droit au respect de la vie privée, permet à chaque individu de contrôler l'utilisation de son image, notamment lorsqu'elle acquiert une valeur commerciale significative en raison de la notoriété du sportif. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quels-sont-les-droits-image-des-sportifs,55231.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• [Histoire du Droit] 1857-1982 survol de plus d'un siècle de Justice militaire. Par Claude Franc.

  En 1898, en pleine Affaire Dreyfus, et alors qu'il était un des chefs de file du parti dreyfusard en faveur de la « révision » (du procès initial de 1894), Georges Clémenceau avait l'habitude de dire « La justice militaire est à la justice, ce que la musique militaire est à la musique ! », ce qui n'était guère aimable ni pour les juges militaires, ni pour les compositeurs militaires (il y en eut !). Vingt ans plus tard, cumulant les fonctions de président du Conseil avec celles de ministre de la Guerre, Clémenceau n'hésita pas à déférer auprès du Conseil de guerre (appellation des tribunaux militaires) de Paris aussi bien les agents de la subversion pacifiste que les traitres avérés. Il sera explicité plus (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/1857-1982-survol-plus-siecle-justice-militaire-par-claude-franc,54840.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux