Village de la justice

• Maintien des liens familiaux en prison : comment obtenir une Unité de Vie Familiale (UVF) ? Par Charly Salkazanov, Avocat et Flora Robert, Elève-Avocate.

  Voir sa famille et ses enfants est difficile pour les personnes détenues. Raison pour laquelle, les unités de vie familiale (UVF) permettent de maintenir les liens familiaux entre les détenus et leurs proches. Pourquoi maintenir les liens familiaux en prison ? Une condition de la réinsertion : « Assurer le maintien des liens familiaux est une mission importante de l'administration pénitentiaire en ce qu'elle est une condition fondamentale d'une réinsertion réussie » . Quel cadre légal ? Un principe consacré par la CEDH : le maintien des liens familiaux, au-delà de représenter une mission fondamentale de l'administration pénitentiaire, est également un droit fondamental des personnes détenues et de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/maintien-des-liens-familiaux-prison-comment-obtenir-une-uvf,56277.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• La cogestion pour les actes de disposition du logement de la famille dans le mariage : une protection toujours efficace ? Par Ilan Khayat, Notaire.

  Les actes qui ont pour objet et destination le logement doivent faire l'objet d'une analyse et d'une stratégie patrimoniale appuyée. La technicité que ces opérations requièrent imposent souvent l'intervention d'un expert, pour éviter les pièges et les écueils. La résidence de la famille est le lieu que les époux choisissent d'un commun accord , au sein duquel s'exécute leur obligation mutuelle de communauté de vie prévue à l'article 215 alinéa 1er du Code civil. La loi organise une protection particulière du logement de la famille, en ce que tout acte de disposition des droits par lesquels sont assurés le logement de la famille et les meubles meublants dont il est garni impose pour sa validité le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cogestion-pour-les-actes-disposition-logement-famille-dans-mariage-une,56284.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• La commission du titre de séjour : qu'est-ce que c'est ? Par Chloé Redon et Lucie Rychtarik, Avocates.

  Confrontés à une politique migratoire toujours plus ferme, les ressortissants étrangers s'essoufflent face aux interminables imbroglios administratifs auxquels ils sont confrontés. Fort heureusement, demeurent encore quelques garde-fous ayant vocation à les protéger des décisions administratives les plus iniques, parmi lesquels on dénombre la commission du titre de séjour. La connaissance des règles procédurales encadrant l'intervention de la commission du titre de séjour est indispensable aux ressortissants étrangers souhaitant se défendre des décisions de refus de délivrance ou de renouvellement et de retrait de titres de séjour rendues par les préfectures. L'objet de cet article est d'expliquer ce (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/commission-titre-sejour-est-que-est,56267.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux