Village de la justice

• Convention collective et IA : pourquoi ChatGPT ne remplacera jamais un outil spécialisé en droit social.

  96 % de précision contre 42 % : voilà l'écart mesuré entre un assistant IA spécialisé en droit du travail et ChatGPT sur 500 cas juridiques réels. Pourtant, de plus en plus de professionnels RH utilisent des outils généralistes pour répondre à des questions de droit social. Décryptage d'un risque sous-estimé — et des alternatives qui existent. Le réflexe ChatGPT pour le droit du travail : une pratique répandue et risquée. Combien de responsables RH, de dirigeants de PME ou de juristes d'entreprise ont déjà interrogé ChatGPT, Gemini ou Perplexity sur une question de droit du travail ? Presque tous. Et c'est compréhensible : ces outils sont rapides, accessibles et impressionnants dans leur capacité à formuler (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/convention-collective-pourquoi-chatgpt-remplacera-jamais-outil-specialise-droit,57105.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Différence entre effectuer un apport à une société et effectuer un apport en compte courant d'associés. Par Alexandre Marchand, Avocat.

  De nombreuses sociétés sont créées aujourd'hui, avec un capital social très faible, mais avec des apports en compte courant d'associés bien plus élevés, l'objectif de cette note sera donc d'expliquer la différence entre « un apport » à une société et un « apport en compte courant d'associés ». Une société relève d'une personne morale de droit privé, qui constitue une entité juridique, créée à l'issue d'un processus juridique contractuel. Une société dispose à la fois de la personnalité et de la capacité juridique, ce qui lui permet de conclure des contrats et par là même, d'exercer une activité économique. De nombreux investisseurs et créateurs d'entreprises choisissent la forme juridique de la société, afin de réaliser (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/difference-entre-effectuer-apport-une-societe-effectuer-apport-compte-courant,57042.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Étranger malade : refus de titre de séjour et OQTF - trois erreurs de la préfecture pour faire annuler la décision. Par Alma Nebot Illán, Avocate.

  Le refus de titre de séjour pour raisons médicales, souvent assorti d'une OQTF, repose parfois sur des décisions entachées d'irrégularités. Absence de communication de l'avis de l'OFII, méconnaissance de l'étendue du pouvoir d'appréciation, défaut de saisine de la commission du titre de séjour : autant d'erreurs fréquentes des préfectures qui peuvent permettre d'obtenir l'annulation de la décision devant le juge administratif. L'article L425-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit la délivrance de plein droit d'une carte de séjour temporaire à l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/etranger-malade-refus-titre-sejour-oqtf-trois-erreurs-prefecture-pour-faire,57074.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux