Village de la justice

• Maître Robelin publie le Guide ultime du droit de l'hôtellerie et de la restauration.

  Avec la publication du "Guide pratique pour ouvrir, gérer et céder un hôtel, café, restaurant" (éditions Le Moniteur), Maître Baptiste Robelin s'impose comme un expert incontournable du droit de l'hôtellerie et de la restauration, en particulier en matière de cession de fonds de commerce, baux commerciaux et droit des sociétés. Le Guide pratique pour ouvrir, gérer et céder un hôtel, café, restaurant (éditions Le Moniteur) couvre ainsi l'ensemble des domaines clés nécessaires aux exploitants du CHR (licences d'exploitation, baux commerciaux, vente d'établissements, procédures collectives, etc.). Il est le fruit de près de deux années de travail au cours desquelles Maître Robelin, associé du cabinet Novlaw, a (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/maitre-robelin-publie-guide-ultime-droit-hotellerie-restauration,57198.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Cession de créance et recouvrement : pas de poursuite sans preuve certaine de la qualité de créancier. Par Alice Flore Cointet, Avocat.

  Par un jugement du 10 avril 2026 (TJ Versailles, Juge de l'exécution, 10 avril 2026, n° RG 25/03687 ), le Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Versailles a ordonné la mainlevée d'un commandement de payer aux fins de saisie-vente délivré par une société de recouvrement, au motif qu'elle ne rapportait pas la preuve de sa qualité de créancier à l'encontre du débiteur poursuivi. Cette décision, qui s'inscrit dans le prolongement de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 6 mars 2025, constitue un outil de défense précieux pour les débiteurs confrontés aux sociétés de recouvrement agissant sur le fondement de cessions de créances globales et anciennes. Cette décision illustre avec force l'exigence (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cession-creance-recouvrement-pas-poursuite-sans-preuve-certaine-qualite,57138.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Création de site internet et contrats en location financière : comment contester efficacement ces engagements ? Par Mathilde Pennès-Lavoye, Avocate.

  Le contentieux des contrats de prestations (ex. création de site internet) financés par location longue durée, souvent conclus dans le cadre de ventes dites « one shot », connaît une progression significative. Face à des montages contractuels complexes et déséquilibrés, la jurisprudence récente consacre des stratégies de défense efficaces, articulées autour de la preuve, de l'inopposabilité des stipulations contractuelles et de la mobilisation du droit de la consommation. La qualification récente de ces pratiques commerciales trompeuses par la Cour de cassation (Cass. crim., 06/01/2026, n°24-81.212) confirme la tendance protectrice des juridictions. Introduction. Les contrats en location financière (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contrats-location-financiere-comment-contester-efficacement-ces-engagements,56770.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux