Village de la justice

• Refus d'agrément ou retrait d'habilitation d'un agent du secteur public pour une faute du passé : pour le droit à une seconde chance. Par Jérémie Boulay, Avocat.

  Demain ne meurt jamais mais le passé vous rattrape toujours. Derrière cet aphorisme que pourrait glisser James Bond à la table d'un casino, se cache une réalité plus douloureuse. Tout agent du secteur public pourvu d'une habilitation comme les agents des zones réglementées ou du secteur privé, doté d'un agrément comme les agents de sécurité par le CNAPS, est un jour confronté à cette réalité au moment du dépôt ou du renouvellement de leur demande. Et si ressortait du passé un fait, d'ordre contraventionnel ou délictuel, de nature à considérer désormais leur comportement comme incompatible avec leurs fonctions et missions ? Cela concerne les hôtesses de l'air, agents au sol et les stewards appelés à se déplacer (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/refus-agrement-retrait-habilitation-pour-une-faute-passe-pour-droit-une-seconde,56901.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• [Rapport] IA et Justice civile : "L'IA assiste, l'humain se recentre".

  Une nouvelle fois, spécialistes du droit, de la Justice et du numérique ont pris le temps de la réflexion sur le sujet de la Justice à l'ère de l'IA. C'est le think thank du Club des juristes qui a, cette fois-ci, mené à ce titre un groupe de travail, sous la présidence de Stéphane Noël, chef de l'Inspection générale de la Justice. L'avocat Philippe Métais qui en est co-rapporteur (avec Yannick Meneceur, magistrat, membre du Comité consultatif national d'éthique du numérique) nous présente l'approche de ce rapport publié en avril 2026. Village de la Justice : plusieurs rapports ont été présentés sur ce sujet depuis un an : quelle est la spécificité du vôtre ? Philippe Métais : « Nous avons voulu cibler la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rapport-justice-civile-club-des-juristes,56912.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Dans l'attente de la mise en place du legal privilege en France : point d'étape avec l'AFJE.

  2026 marquera un tournant pour les juristes comme pour les avocats, celui de la fin d'une différence cruciale entre eux : la confidentialité de leurs avis. Si la profession d'avocat est protégée par le secret professionnel, celle des juristes souffrait de cette protection et la réclamait depuis près de 30 ans. Pour l'historique, nous vous renvoyons à cet article : "Legal privilege à la française : 30 ans de débat jusqu'à l'adoption de la loi du 23 février 2026." Pour en arriver directement à 2026 : la proposition de loi Terlier prévoyant cette confidentialité a été définitivement adoptée en janvier 2026, et validée par le Conseil constitutionnel en février 2026. Prochaine et dernière étape pour consolider (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/dans-attente-mise-place-legal-privilege-point-etape-avec-afje,56875.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux