Village de la justice

• Iran - États-Unis : et si la Méditerranée devenait un nouveau front juridique maritime ? Par Scheyma Djaziri, Avocate.

  Et si le conflit Iran - États-Unis se jouait aussi… en Méditerranée ? Longtemps perçue comme périphérique aux grandes rivalités maritimes, la Méditerranée s'impose aujourd'hui comme un espace stratégique de résonance juridique. Sans constituer un théâtre direct d'affrontement, elle devient un lieu de projection indirecte des doctrines de sécurité maritime élaborées dans le Golfe. À travers le prisme du droit international de la mer, cet article défend une thèse claire : la Méditerranée constitue désormais un espace de réception et de transformation des pratiques de sécurité maritime globalisées, révélant une mutation profonde des équilibres juridiques en mer. I. Une conflictualité maritime localisée… aux effets (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/iran-etats-unis-mediterranee-devenait-nouveau-front-juridique-maritime,56677.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Exclusions et sanctions à l'université : quels droits pour la victime dans la procédure disciplinaire ? Par Sylvain Bouchon, Avocat.

  Bizutage, soirées alcoolisées… Le milieu étudiant est un microcosme de notre société et il arrive que des infractions graves soient commises, pouvant conduire à l'exclusion de l'auteur des faits. La loi prévoit aussi des droits pour la victime au cours de la procédure disciplinaire. Harcèlement, racisme, violences, atteintes sexuelles… La faculté n'est pas épargnée par les maux touchant le reste de la société et les médias se font régulièrement l'écho de mauvais comportements dans le milieu universitaire. La sévérité est de mise au niveau des sanctions puisque parmi les sept sanctions prévues par l'article R811-13-1 du Code de l'Education, quatre sont des sanctions d'exclusion. Les faits susceptibles de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/exclusions-sanctions-universite-quels-droits-pour-victime-dans-procedure,56662.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Cession de créance : quand un fonds de titrisation ne peut justifier de ses droits. Par Alice Flore Cointet, Avocat.

  Dans un contexte où la titrisation des créances bancaires est devenue monnaie courante, la question de la capacité des fonds communs de titrisation à agir en justice contre les débiteurs originaires revêt une importance pratique considérable. Par un jugement rendu le 14 avril 2022 (Tribunal de proximité de Sannois, 14 avril 2022, n° 11-21-000426), le Tribunal de proximité de Sannois a débouté la société Eurotitrisation, représentant le fonds commun de titrisation Credinvest Compartiment Credinvest 2, de l'intégralité de ses demandes en paiement, faute pour elle de justifier de sa qualité à agir. Cette décision illustre les exigences rigoureuses de traçabilité qui s'imposent aux cessionnaires de créances (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cession-creance-qualite-agir-quand-fonds-titrisation-peut-pas-justifier-ses,56657.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux