Village de la justice

• L'association Droit comme un H ! présente au Rendez-vous des Transformations du Droit le 26 novembre 2025.

  Parce que l'inclusion n'attend pas et participe à sa manière à la transformation des métiers du Droit, l'association Droit comme un H propose et anime la conférence "Accessibilité numérique pour les juristes : où en sommes-nous ?" le mercredi 26 novembre 2025 lors du Rendez-vous des Transformations du Droit à la Cité des Sciences de La Villette à Paris. Conférence gratuite, accessible à tous sur inscription. Lors de la conférence "Accessibilité numérique pour les juristes : où en sommes-nous ?", l'association Droit comme un H propose de faire un point pratique sur la prise en compte de l'accessibilité numérique par les acteurs du marché du Droit, les contraintes, le coût, l'opportunité d'une telle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/association-droit-comme-presente-rendez-vous-des-transformations-droit-novembre,55191.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Les risques d'addictions en entreprise : quelles obligations de prévention de l'employeur ? Par Diane Lemoine et Jennifer Kieffer, Avocates et Sébastien Vaumoron.

  Dans un monde professionnel de plus en plus exigeant, marqué par des rythmes soutenus, une pression accrue et des attentes croissantes en matière de productivité, les risques d'addictions en entreprise se multiplient, dans tous les secteurs d'activités et dans toutes les catégories professionnelles. Qu'il s'agisse d'usage à risque ou d'addictions à des substances (alcool, tabac, drogues) ou de comportements addictifs (travail excessif, écrans, jeux), ces phénomènes ne concernent pas seulement la santé individuelle des salariés, mais impactent également la performance collective, la sécurité au travail et l'ambiance sociale. Ces risques représentent un défi particulièrement délicat pour les services des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-risques-addictions-entreprise-regards-croises-cabinet-avocats-droit-travail,55207.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Quand un salarié dépose la marque de son employeur : attention à la mauvaise foi ! Par Rose-Marie Ehanno, Juriste.

  Dans une décision du 9 juillet 2025 CA Paris, Pôle 5 - ch. 1, n° 24/09599 , la Cour d'appel de Paris s'est penchée sur un litige entre un salarié et son ancien employeur, l'association Travail Entraide, autour de la marque « Rallye Emploi ». En 2015, alors qu'il était directeur adjoint de l'association, le salarié dépose la marque à son nom personnel, alors même que l'association l'utilisait depuis 2010 dans ses actions d'insertion. Quelques années plus tard, il tente de faire valoir ses droits sur cette marque, ce que l'employeur conteste. Mauvaise foi au dépôt : un motif de nullité bien connu. Selon l'article L711-2 11° du Code de la propriété intellectuelle, une marque peut être annulée si elle a été (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quand-salarie-depose-marque-son-employeur-attention-mauvaise-foi,55196.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux