Village de la justice

• L'approche par les risques en matière de LCB-FT : définition et moyens. Par Romain Laventure.

  Loin d'être une notion théorique réservée aux seuls spécialistes de la conformité, l'approche par les risques constitue aujourd'hui le socle opérationnel de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Imposée à un nombre croissant de professionnels, elle repose sur une logique simple en apparence : adapter les obligations de vigilance au niveau de risque réellement encouru. Encore faut-il en maîtriser les contours, les exigences juridiques et les modalités concrètes de mise en œuvre. Décryptage d'un principe clé, devenu incontournable mais encore souvent mal compris. L'approche par les risques s'est imposée, au fil des réformes successives, comme le pilier (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/approche-par-les-risques-matiere-lcb-definition-moyens,56929.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• L'évaluation des dommages environnementaux. Par Laure Singla, Environnementaliste expert.

  Quand on évoque la notion d'évaluation d'un préjudice, on pense nécessairement au principe d'évaluation économique par comparaison tel que défini depuis 1954 par la jurisprudence . On identifie un dommage, on évalue le préjudice en l'absence ou présence de fait générateur de responsabilité. Cette méthodologie qui prévaut depuis plus de cinquante ans, fait appel aux notions de perte d'exploitation, rupture des relations contractuelles, concurrence déloyale et pratique anticoncurrentielle. Ceci fait appel à des expertises dites « du chiffre » rassemblant trois disciplines principales : la comptabilité, la finance et l'économie. En matière environnementale et d'impact environnemental, la problématique est plus (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/evaluation-des-dommages-environnementaux,56916.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Loi de Finances 2026, le dossier.

  Plongez dans l'extrait exclusif du dossier spécial publié dans le Feuillet Rapide fiscal n°6/26 et explorez les principales mesures introduites par la loi de Finances 2026. Ce livre blanc décrypte en détail les dispositifs clés et leurs impacts concrets sur les particuliers et les entreprises. https://www.lefebvre-dalloz.fr/ress... Parmi les points forts analysés : Le statut inédit de bailleur privé (dit « loi Jeanbrun »), permettant aux particuliers qui investissent jusqu'à fin 2028 dans un logement loué nu à titre de résidence principale de bénéficier d'un amortissement déductible de leurs revenus fonciers Les ajustements fiscaux en faveur des entreprises situées dans les quartiers urbains en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/loi-finances-2026-dossier,56911.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux