Village de la justice

• Le jeu vidéo : logiciel, œuvre de droit commun ou œuvre collective ? Par Mathilde Pennès-Lavoye, Avocate.

  Objet culturel majeur et industrie stratégique, le jeu vidéo résiste à toute qualification juridique univoque. Logiciel protégé par un régime spécial ? Œuvre de l'esprit relevant du droit commun ? Œuvre collective attribuée au studio ? Cette tension structure aujourd'hui les contentieux, la pratique contractuelle et les modèles économiques du secteur. Introduction. Le jeu vidéo constitue l'un des objets juridiques les plus complexes du droit de la propriété intellectuelle. À la croisée du code informatique, de la création audiovisuelle, de la narration, de la musique et du design interactif, il met en tension plusieurs régimes protecteurs. En droit français, trois qualifications coexistent et s'affrontent (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/jeu-video-logiciel-oeuvre-droit-commun-oeuvre-collective,56215.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Service Public Entreprendre, le site dédié aux entreprises.

  Accompagner, simplifier et sécuriser les démarches administratives des entreprises, tels sont les objectifs du site Entreprendre.service-public.gouv.fr. Avec ses 46 millions de visites en 2025, il devient un site pratique pour les créateurs, dirigeants de TPE et de PME en matière d'informations administratives, fiscales, juridiques concernant les sociétés quelle que soit leur taille et leur statut. Tout entrepreneur y trouvera des informations condensées, claires et pratiques sur comment créer une entreprise, comment la transmettre, la céder ; comment faire un recrutement, un licenciement, une déclaration d'impôts ; comment calculer les cotisations sociales, etc. En résumé, c'est une version (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/entreprendre-site-service-public-dedie-aux-entreprises,56034.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• La mise en demeure en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Par Lucas Dermenghem, Avocat.

  La mise en demeure constitue un instrument central de la police des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) par lequel le préfet de département ordonne à un exploitant de se mettre en conformité avec la réglementation applicable à son installation dans un délai donné, sous peine de se voir infliger des sanctions administratives. La mise en demeure peut être prononcée à l'encontre de n'importe quelle structure relevant de la nomenclature ICPE, quel que soit son régime (autorisation/enregistrement/déclaration) ou sa taille. En France, où l'on recense près de 500 000 ICPE (Bilan de l'inspection des installations classées pour l'année 2023. ), de nombreuses entreprises du secteur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/mise-demeure-matiere-installations-classees-pour-protection-environnement-icpe,56175.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux