Village de la justice

• Justice criminelle : entre protection de la victime et majesté du procès. Par Hervé Gerbi, Avocat.

  La création d'une procédure de jugement des crimes reconnus, le plaider-coupable, ne doit être ni fétichisée ni rejetée par principe. Bien encadrée, elle peut mieux protéger certaines victimes, en réduisant les effets destructeurs du temps judiciaire et en leur reconnaissant une place décisive dans la trajectoire du dossier. Mais une démocratie mûre doit aussi savoir préserver ses grands procès criminels, lorsque l'exigence de vérité, de publicité et de mémoire l'impose. Le procès criminel ne sert pas seulement à punir. Il est aussi l'un des derniers lieux où une démocratie tente de métaboliser la violence par la parole, le droit et le temps. Il sert à rendre à la victime une place dans l'ordre du monde, en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/justice-criminelle-entre-protection-victime-majeste-proces,57161.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Les difficultés de formalités des Limited Liability Partnership (LLP) étrangères en France à l'épreuve du guichet unique. Par Jérôme Depondt, Avocat.

  La généralisation du guichet unique des formalités des entreprises, opérée depuis le 1er janvier 2023, constitue l'un des piliers de la modernisation administrative engagée par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Loi PACTE). Portée par une logique de simplification et de centralisation des démarches, cette réforme n'est toutefois pas exempte de limites, comme en témoigne la situation rencontrée par certaines structures étrangères exerçant en France. Le cas des cabinets d'avocats organisés sous forme de Limited Liability Partnership (LLP) met ainsi en lumière un angle mort du dispositif. 1. Une réforme structurante du droit des formalités des entreprises. Le guichet (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-difficultes-formalites-des-llp-etrangeres-france-epreuve-guichet-unique,57118.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Négociez vos contrats sur la base de votre jurisprudence interne sans jamais quitter Tomorro.

  Vous pouvez désormais tirer parti de l'intelligence juridique de Tomorro pour commenter, annoter et piloter vos négociations contractuelles directement dans l'application. Le paradoxe de la mémoire juridique en entreprise. Toute direction juridique accumule, au fil des années, un patrimoine informationnel considérable : contrats négociés, positions tenues ou concédées, clauses rejetées, compromis acceptés. En pratique, il reste trop souvent inerte, enfoui dans des arborescences de fichiers, dispersé entre les mémoires individuelles des juristes, inaccessible au moment précis où il serait le plus utile : lors d'une négociation en cours. L'IA Review de Tomorro ferme cette brèche. Les équipes peuvent (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/negociez-vos-contrats-sur-base-votre-jurisprudence-interne-sans-jamais-quitter,57136.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux