Village de la justice

• Troubles de voisinage en immeuble : articulation des rôles du bailleur, du syndic et des occupants. Par Richard Cohen, Avocat.

  Les troubles de voisinage en copropriété soulèvent régulièrement la question de la répartition des rôles entre le syndicat, le bailleur et les occupants victimes. Identifier le bon interlocuteur et articuler correctement les actions conditionnent l'efficacité de la réponse juridique et la préservation des droits de chacun. Cet article examine les leviers procéduraux applicables selon la nature du trouble, le statut de son auteur et les limites de chaque intervention. 1. Délimiter les champs de compétence du syndic et du bailleur. Le syndic agit pour le compte du syndicat des copropriétaires et veille au respect du règlement de copropriété. Lorsqu'un copropriétaire ou un occupant viole ce règlement – (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/troubles-voisinage-immeuble-articulation-des-roles-bailleur-syndic-des,57241.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• IA générative : vers un droit d'auteur sans auteur ? Par Jérémie Leroy-Ringuet, Avocat.

  L'essor des intelligences artificielles génératives bouscule profondément l'un des piliers les plus anciens du droit de la propriété intellectuelle : la figure de l'auteur. Longtemps conçue comme indissociable de la personne humaine, l'œuvre de l'esprit se trouve désormais concurrencée par des productions issues d'algorithmes capables de composer, écrire ou produire musique, images, textes et vidéos sans intervention humaine apparente. Une question, à la fois juridique et philosophique, s'impose alors : sans intervention humaine apparente. Une question, à la fois juridique et philosophique, s'impose alors : sommes-nous en train d'entrer dans une ère d'œuvres sans auteur ? Faut-il s'en inquiéter ? Et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/generative-vers-droit-auteur-sans-auteur,57209.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Témoignage et conseils d'une étudiante en Master de droit : Episode 3 - Je n'ai pas été pris en master, que puis-je faire ?

  Dans les deux premiers épisodes de cette série d'articles « Témoignage et conseils d'une étudiante en Master de droit » où je parlais sélection en master et préparation de vos candidatures, vous avez appris à anticiper et à préparer au mieux vos candidatures en Master de droit. Dans ce troisième et dernier épisode, je vous expliquerai les différentes options envisageables en cas de refus en Master. Si vous n'êtes pas satisfait du master que vous avez obtenu, que vous êtes en liste d'attente ou que vous avez été refusé dans chacune de vos candidatures, plusieurs recours sont possibles... et d'autres options vous sont ouvertes ! 1) Vos recours. La saisine du recteur. En vertu du droit à la poursuite d'études (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/etudiantssansmaster-desesperez-pas-vous-plait,39839.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux