Village de la justice

• Restitution d'œuvres spoliées : les enseignements de l'affaire Stettiner c/ Nahmad (New York Supreme Court, 3 avril 2026). Par Célia Chauffray, Avocate.

  Le 3 avril 2026, la Cour suprême de l'État de New York (Commercial Division) a ordonné la restitution du tableau "Homme assis avec une canne" (1918) d'Amedeo Modigliani, estimé à 25 millions de dollars, à la succession d'Oscar Stettiner, galeriste juif spolié sous l'Occupation. Au terme de plus de quinze ans de procédure, il a été jugé que la succession avait établi un droit de possession supérieur sur l'œuvre, et que le détenteur actuel qui l'avait acquise chez Christie's Londres en 1996 n'avait soulevé aucune question de fait sérieuse pour s'y opposer (Greason v. Nahmad, Index No. 650646/2014, Nyscef Doc. No. 3665). Cette décision constitue un apport remarquable en matière de preuve de la spoliation et de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/restitution-oeuvres-spoliees-les-enseignements-affaire-stettiner-nahmad-new,57111.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Protection des cyberattaques : Mailinblack au service des métiers du droit.

  Avocats, notaires, juristes d'entreprise : le quotidien des professionnels du droit repose sur la confiance et la confidentialité. Mais à l'heure où 90 % des cyberattaques transitent par l'email, cette confiance est directement menacée. Éditeur français de cybersécurité depuis plus de 20 ans, Mailinblack accompagne déjà plus de 25 000 organisations dans la protection de leur messagerie, la sensibilisation de leurs équipes et la sécurisation de leurs accès. Une expertise qui répond aujourd'hui à un besoin critique du monde juridique. La messagerie, talon d'Achille des professions du droit Les cabinets et directions juridiques traitent des données à très forte valeur : stratégies contentieuses, dossiers (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/protection-des-cyberattaques-mailinblack-service-des-metiers-droit,56704.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Les limites de la logique du marché dans la régulation des offres publiques d'acquisition. Par Athbi Alenezi, Doctorant en droit.

  Cet article propose une critique de l'idée selon laquelle la « logique du marché » pourrait constituer un fondement suffisant pour réguler les opérations d'acquisition. À travers une comparaison entre les systèmes britannique et américain, il montre que cette logique n'est ni unifiée ni neutre. L'offre publique hostile, souvent présentée comme un mécanisme de discipline des dirigeants, révèle en réalité les limites du marché, notamment en raison des conflits d'intérêts entre dirigeants et actionnaires. De même, la règle de l'offre publique obligatoire, adoptée en Europe, démontre que le marché ne garantit pas une répartition équitable des avantages liés au contrôle, ce qui justifie l'intervention du droit en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-limites-logique-marche-dans-regulation-des-offres-publiques-acquisition,57061.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux