Village de la justice

• [Tribune de la Conférence des bâtonniers] Le « legal privilege » des juristes d'entreprise : un coffre-fort pour les grandes entreprises, un verrou pour la transparence.

  Ce 14 janvier, le Sénat examinera la proposition de loi du député Jean Terlier visant à instaurer la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise (legal privilege), adoptée à une très courte majorité par l'Assemblée nationale le 30 avril 2024. Ce texte dispose que les consultations que les juristes d'entreprise adressent à leur direction bénéficieraient de la confidentialité, qu'elles ne pourraient être saisies par les autorités administratives et qu'elles resteraient leur secret face à ceux qui leur demanderaient des comptes devant le juge civil ou commercial. Le legal privilege instaure ainsi un coffre-fort juridique au bénéfice de 5.000 grandes entreprises (dotées de juristes (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/tribune-conference-des-batonniers-legal-privilege-des-juristes-entreprise,55727.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• IA et arbitrage : efficacité accrue, confiance fragilisée ? Par Michael Lardy, Médiateur.

  L'intelligence artificielle s'impose progressivement dans la pratique de l'arbitrage international. Recherche juridique, analyse documentaire, rédaction assistée des sentences : les promesses d'efficacité sont considérables. Mais cette évolution technologique soulève une question centrale : jusqu'où l'arbitrage peut-il intégrer l'IA sans fragiliser la légitimité de la décision arbitrale et la responsabilité personnelle de l'arbitre ? Cet article propose une analyse nuancée des opportunités, des risques et des lignes de fracture juridiques que révèle l'entrée des systèmes d'IA dans le raisonnement arbitral. Introduction. L'arbitrage international traverse une phase de mutation profonde. L'essor rapide de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/arbitrage-efficacite-accrue-confiance-fragilisee,55712.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• [Point de vue] De Trump à Poutine : le droit international à l'épreuve de la souveraineté, ou la normativité sans effectivité. Par Benjamin Brame, Avocat.

  Le droit international public se présente classiquement comme un ordre juridique fondé sur le consentement des États , articulant traités, coutume et principes généraux du droit. Mais comme l'écrivait déjà Hans Kelsen, « l'efficacité est une condition de validité d'un ordre juridique » . Or le droit international souffre d'un déficit structurel d'effectivité : il ne dispose ni d'un législateur souverain, ni d'un exécutif autonome, ni d'un monopole de la contrainte légitime. Il en résulte un paradoxe constitutif : un droit universel sans pouvoir universel. I. La souveraineté comme obstacle structurel à la normativité. Le droit international repose sur le principe de souveraineté des États . Or cette souveraineté (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/trump-poutine-droit-international-epreuve-souverainete-normativite-sans,55747.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux