Village de la justice

• Connaître la terminologie avant de se lancer dans le droit des animaux. Par Caroline Regad, Enseignant-chercheur.

  « Droit des animaux », « droit de l'animal », « droit animal », « droit animalier »… ne confondez plus ! Professionnels du droit, ce petit lexique pratique clarifie les distinctions conceptuelles et les nuances terminologiques essentielles à leur bonne compréhension. Ces expressions, en apparence similaires, ne sont pas équivalentes. Comment déchiffrer le sens véritable d'expressions parfois galvaudées ? Nous les utilisons fréquemment sans nécessairement nous interroger sur leur construction syntaxique ou sémantique, alors que leur emploi peut avoir des conséquences importantes, notamment sur l'orientation d'un dossier de plaidoirie, d'un jugement ou d'une thèse… Avant de privilégier une occurrence et de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/connaitre-terminologie-avant-lancer-dans-droit-des-animaux,53814.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Panorama des décrets qui entrent en vigueur au 1er juillet 2025.

  Ce tableau vise à présenter une vue d'ensemble des décrets qui entreront en vigueur en début juillet 2025, que ce soit en totalité ou pour certaines de leurs dispositions. De la réglementation de l'activité d'expertise comptable à la saisie des rémunérations, en passant par la formation des assistants familiaux, ou encore la protection des travailleurs face aux risques liés à la chaleur, notre objectif est de vous fournir un panorama des changements à anticiper en ce début juillet 2025. DécretObjet (Source : Legifrance)Entrée en vigueur Décret n° 2025-577 du 25 juin 2025 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative à l'évaluation et aux modalités de compensation et de recouvrement des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/panorama-des-decrets-qui-entrent-vigueur-1er-juillet-2025,53827.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Comment prévenir les faits de violences sexistes et sexuelles au sein de la fonction publique ? Par Vincent Corneloup, Avocat et Lise Corneloup, Juriste.

  Dans une enquête réalisée en mars 2020, 20% des femmes déclaraient avoir été victimes de violences au cours des douze derniers mois de travail dans les secteurs public et privé (enquête Virage de l'Institut national d'étude démographique INED). Une femme sur cinq a été victime de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle, selon une enquête sur le harcèlement sexuel au travail réalisée par le Défenseur des droits en 2014. Enfin, selon une enquête réalisée en 2014 par l'IFOP, 70% des femmes victimes de harcèlement sexuel au travail ne le signalent pas à leur employeur. Pour sa part, le centre Hubertine-Auclert, Organisme associé de la Région Île-de-France pour l'égalité femmes-hommes, note qu'en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-prevenir-les-faits-violences-sexistes-sexuelles-sein-fonction-publique,53582.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux