Village de la justice

• Sélection Liberalis du week-end : « Sèvres impérial et royal » s'invite au Pavillon Henri II de Villers-Cotterêts.

  Au Pavillon Henri II de Villers-Cotterêts à une heure au nord-est de Paris, un jeune collectionneur de 30 ans fait dialoguer histoire et élégance à travers une exposition sur la porcelaine de Sèvres. Un regard neuf sur un patrimoine d'exception et une occasion unique de découvrir un monument confidentiel. (Découvrir/ Exposition) : « Sèvres impérial et royal » s'invite au méconnu Pavillon Henri II de Villers-Cotterêts. Un pavillon d'angle devenu monument à part entière. À proximité jadis des appartements privés de François 1ᵉʳ, le Pavillon Henri II naît au XVIᵉ siècle comme un pavillon d'angle du grand jardin royal de Villers-Cotterêts, au cœur du duché de Valois, le plus ancien fief de la monarchie française. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-sevres-imperial-royal-invite-pavillon-henri,55381.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• [Tribune] Le projet de décret « Rivage » : une révolution silencieuse qui menace le droit d'appel.

  La Chancellerie s'apprête à bouleverser en profondeur notre système judiciaire. Sous l'appellation technique de « Rationalisation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience » (Rivage), se cache une remise en cause frontale du double degré de juridiction, cette garantie fondamentale contre l'erreur et l'arbitraire. Les trois coups portés au droit d'appel Le projet initial prévoit trois mesures qui restreignent drastiquement l'accès à la justice d'appel. Premièrement, le doublement du taux de ressort qui passerait de 5 000 à 10 000 euros, privant ainsi d'appel tous les justiciables dont le litige se situe entre 5 001 et 10 000 euros, sans aucune considération pour la complexité juridique de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/tribune-projet-decret-rivage-une-revolution-silencieuse-qui-menace-droit-appel,55383.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Assistance Médicale à la Procréation (AMP) post-mortem et droits successoraux : la primauté de la CEDH. Par Khalil Benaida, Juriste.

  La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 14 octobre 2025 (Pôle 3, chambres réunies, n° 23/13317), a reconnu les droits successoraux d'une enfant née d'un transfert embryonnaire réalisé dix-neuf mois après le décès de son père biologique, au terme d'un processus d'AMP réalisé en Espagne. Cette décision infirme le jugement du Tribunal judiciaire de Paris qui avait écarté l'enfant de la succession en application de l'article 725 du Code civil et de l'article L2141-2 du Code de la santé publique, lequel interdit formellement l'insémination ou le transfert d'embryons après le décès d'un membre du couple. La Cour d'appel, tout en validant l'exactitude de l'interprétation du droit interne par les premiers juges, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/amp-post-mortem-droits-successoraux-primaute-cedh,55373.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux