Village de la justice

• [Podcast] Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ?

  Et si l'on reparlait des données personnelles et de leur protection ? En 2026, ce sujet rime plus que jamais avec piratage, souveraineté, algorithme et bien sûr Intelligence artificielle. Le podcast Quid juris reçoit, comme le dit Laurent Neuman qui présente cet épisode, "la meilleure invitée possible" pour cela : Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL. Dans ce podcast, c'est avec grande pédagogie que Marie-Laure Denis redit le rôle de la CNIL, et la philosophie du RGPD, avant d'aborder les grands enjeux actuels du numérique sous le prisme du droit de la protection des données. Quarante minutes pour nous (re)mettre les idées au clair sur nos libertés individuelles et notre vie privée confrontées (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pocast-google-shein-tiktok-qui-controle-vraiment-nos-donnees,56880.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Quand la nature fait basculer le chanvre dans l'illégal : une zone grise du droit des stupéfiants. Par Nicolas Hachet, Avocat.

  Lorsqu'un chanvre cultivé dans le respect de la réglementation dépasse, du seul fait de la nature, le seuil de THC (Tétrahydrocannabinol) autorisé, l'activité peut-elle basculer dans le champ pénal ? Cette situation révèle une zone grise du droit des stupéfiants aux conséquences concrètes pour les exploitants agricoles. Un paradoxe juridique ignoré. Le développement du chanvre industriel et du marché du CBD s'est accompagné, ces dernières années, d'une clarification progressive du cadre juridique applicable. La réglementation française autorise désormais, sous conditions strictes, la culture et l'exploitation de variétés de Cannabis sativa L. dépourvues de propriétés stupéfiantes. Pourtant, une difficulté (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quand-nature-fait-basculer-chanvre-dans-illegal-une-zone-grise-droit-des,56860.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Le dirigeant poursuivi en tant que caution par sa banque : panorama des moyens de défense. Par Yann Gré, Avocat.

  Le cautionnement du dirigeant au profit de la banque est une réalité quasi incontournable du financement des PME. Lorsque l'entreprise fait défaut, c'est souvent sur le patrimoine personnel du chef d'entreprise que l'établissement de crédit se retourne. La situation peut paraître désespérée. Elle ne l'est pourtant pas toujours. Le droit offre à la caution poursuivie un arsenal substantiel de moyens de défense, à condition de les identifier en temps utile et de les manier avec rigueur. La caution dirigeante occupe une position singulière dans notre droit. Elle bénéficie d'une protection législative renforcée depuis la loi Dutreil du 1er août 2003, consolidée par l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/dirigeant-poursuivi-tant-que-caution-par-banque-panorama-des-moyens-defense,56849.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux