Village de la justice

• Don de sommes d'argent en communauté d'acquêts : cogestion ou gestion exclusive ? Par Ilan Khayat, Notaire.

  Donner en régime de communauté est un acte qui nécessite, pour assurer sa validité, de maîtriser un millefeuille de règles de pouvoir contradictoires, pouvant entrer en conflit. Entre le principe d'autonomie porté par le régime primaire impératif, et les règles particulières de pouvoir organisées par le régime de la communauté, une manipulation habile et subtile des textes et de la jurisprudence s'impose. En régime de communauté d'acquêts, trois masses coexistent : les masses propres de chaque époux (les propres par leur origine, ceux dont les époux étaient propriétaires à la célébration du mariage, article 1405 du Code civil, qualifiés de biens présents par la doctrine, ainsi que ceux reçus par donation ou (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/don-sommes-argent-communaute-acquets-cogestion-gestion-exclusive,56788.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Est-il possible de demander la publication forcée d'un droit de réponse au titulaire d'un compte sur les réseaux sociaux ? Par Nejma Labidi, Avocat.

  Les réseaux sociaux sont devenus centraux dans la gestion de la réputation des personnalités publiques, professionnels et des individus, en raison de l'instantanéité des informations qu'ils véhiculent à portée de smartphone et de leur viralité dans la mesure où ils permettent à chacun d'interagir sans aucun filtre. Leur impact sur la réputation est devenu majeur. Ils sont devenus à ce point incontournables que pas un média traditionnel ne manque de relayer une publication effectuée sur le site internet du journal en ligne de plusieurs publications sur différents réseaux sociaux afin de donner la plus grande audience à ses articles, et que les articles de presse relayant des publications effectuées sur les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-reponse-ligne-epreuve-des-reseaux-sociaux-est-possible-demander,56823.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• L'intelligence artificielle dans la lutte contre le blanchiment : entre efficacité algorithmique et droits fondamentaux. Par Adoni Nyamuke, Juriste.

  L'IA transforme profondément les dispositifs anti-blanchiment, mais soulève des questions cruciales sur la présomption d'innocence, la protection des données et la responsabilité des algorithmes. Les établissements bancaires traitent aujourd'hui des milliards de transactions par an. Face à cette masse de données, les systèmes de surveillance traditionnels à base de règles statiques ont montré leurs limites : taux d'alertes faussement positives supérieurs à 95 %, coûts de conformité exponentiels, criminels qui adaptent leurs schémas en temps réel. L'intelligence artificielle s'impose désormais comme une réponse technologique incontournable — mais non sans risques juridiques et éthiques qu'il convient (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/intelligence-artificielle-dans-lutte-contre-blanchiment-entre-efficacite,56806.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux