Village de la justice

• Juridiction du Premier Président : la saisine d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une interdiction de gérer. Par Benoit Henry, Avocat.

  La question posée porte sur la possibilité, pour une partie frappée d'une interdiction de gérer prononcée par jugement, de saisir le Premier Président de la Cour d'appel d'une demande de suspension de l'exécution provisoire de cette décision. Cette problématique implique d'analyser le régime de l'exécution provisoire en matière commerciale, la compétence du Premier Président, les conditions de recevabilité et d'appréciation de la demande, ainsi que la portée des décisions rendues en la matière. L'étude du cadre légal et de la jurisprudence récente permet de répondre avec précision à cette interrogation. Il convient de souligner que la suspension de l'exécution provisoire d'une interdiction de gérer, prononcée (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/possibilite-pour-une-partie-frappee-une-interdiction-gerer-prononcee-par,56362.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Municipales 2026 : la qualité du droit local en question.

  Réalisé en partenariat par L'université de Paris Est Créteil (UPEC), le Club des juristes, l'Observatoire de légistique et LexisNexis France, ce dossier sur la qualité du « droit local » largement entendu aborde bien évidemment celle du droit applicable aux collectivités territoriales mais également, de façon plus originale, celle du droit produit par ces collectivités, dans la mesure où la question de l'inflation des actes locaux comme celle de leur accessibilité se posent sans être pleinement analysées, comme c'est le cas pour le droit émanant des institutions nationales. Téléchargez librement le dossier : https://tinyurl.com/4ejrs8pt . Les personnalités sollicitées ont bien voulu apporter leurs réponses (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/municipales-2026-qualite-droit-local-question,56765.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Forfait-jours : pourquoi ce régime reste une bombe à retardement pour les entreprises. Par Pierre Robillard, Avocat.

  Le forfait en jours séduit par sa souplesse. Il libère l'employeur du décompte horaire et offre au salarié une autonomie organisationnelle appréciée. Mais derrière cette apparente simplicité se cache un régime juridique d'une extrême rigueur. Chaque formalité omise, chaque entretien annuel bâclé, chaque accord collectif insuffisant peut se transformer en contentieux coûteux. Tour d'horizon des règles, des risques et des bonnes pratiques. 1. Sur quoi repose le régime du forfait-jours ? Le forfait annuel en jours est une dérogation au droit commun de la durée du travail qui se calcule habituellement en heures (les fameuses « 35 heures » hebdomadaires). Il permet de mesurer le temps de travail en jours (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/forfait-jours-pourquoi-regime-reste-une-bombe-retardement-pour-les-entreprises,56797.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux