Village de la justice

• La visite médicale en droit du travail. Par Didier Reins, Avocat.

  Diverses visites médicales vont jalonner la vie professionnelle du salarié au sein de l'entreprise. Toutes sont obligatoires et il appartient aux employeurs d'être extrêmement vigilants sur cette question. La jurisprudence se montre cependant pragmatique dans ses sanctions. Faisons un tour d'horizon. L'employeur a une obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Cette obligation se manifeste tout au long du déroulement du contrat de travail et emprunte des aspects différents. Il existe donc différentes catégories de visite médicale selon les circonstances. On relève notamment : la visite d'information et de prévention qui se tient lors de l'embauche du salarié ; l'examen (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/visite-medicale-droit-travail,55592.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Management toxique : le harcèlement moral peut être retenu même si les méthodes de gestion ne concernent pas un salarié determiné. Par M.Kebir, Avocat.

  Dans la lignée de sa jurisprudence consacrant le harcèlement moral institutionnel, la Cour de cassation admet qu'aucune distinction n'est requise relativement à la cible des agissements toxiques. Ainsi, les agissements collectifs, répétés, ayant pour objet ou pour effet une altération des conditions de travail et la santé du salarié sont susceptibles de caractériser le harcèlement moral. Précisément, les pressions pour démissionner, le chantage, les humiliations, outre les arrêts de travail à répétition, caractérisant des méthodes de gestion préjudiciables, sont constitutifs d'un tel harcèlement. Dès lors, l'employeur doit démontrer que de tels agissements ne sont pas révélateurs d'un exercice anormal et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/management-toxique-harcelement-moral-peut-etre-retenu-meme-les-methodes-gestion,55584.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Droit d'alerte pour atteinte aux droits des personnes : un outil essentiel pour les élus du CSE. Par Rudy Ouakrat, Avocat.

  Le droit d'alerte prévu à l'article L2312-59 du Code du travail permet aux élus du CSE d'intervenir lorsqu'ils constatent une atteinte aux droits des personnes, à leur santé ou à leurs libertés individuelles dans l'entreprise. Ce dispositif, parfois méconnu, offre pourtant un cadre précis pour traiter rapidement des situations de harcèlement, de discrimination ou atteinte à la vie privée. Suite au déclenchement de l'alerte, une enquête doit être menée conjointement entre les élus du CSE et l'employeur. I- Qu'est-ce que l'alerte pour atteinte aux droits des personnes ? Lorsqu'un élu constate, par lui-même ou l'intermédiaire d'un salarié, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-alerte-pour-atteinte-aux-droits-des-personnes-outil-essentiel-pour-les,55565.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux