Village de la justice

• Questions juridiques autour de la mémoire de l'IA. Par Sofia Goncalves, Juriste et Aurélie Duron Harmand, Avocate.

  L'intégration, au sein de systèmes numériques, de mécanismes de mémorisation persistante conduit à l'émergence d'un objet informationnel dont la qualification juridique demeure, à ce jour, incertaine. Ces systèmes ne se bornent plus à traiter des requêtes ponctuelles, mais procèdent à une accumulation et à une structuration continue d'informations issues des interactions avec leurs utilisateurs. Ils donnent ainsi naissance à un ensemble informationnel évolutif, résultant de la combinaison de données fournies, de données observées et de données inférées (v. G29, lignes directrices WP242 rev.01, 13 déc. 2016). Comme l'a relevé Mathieu Bouillon , ces dispositifs sont désormais en mesure de capter des éléments (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/questions-juridiques-autour-memoire,56410.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Créer un groupe de sociétés : pourquoi se faire accompagner, comment structurer l'apport de titres et quelles conventions mettre en place. Par Maxime Hardouin, Avocat.

  Constituer un groupe de sociétés est une décision structurante pour tout dirigeant souhaitant séparer ses actifs d'exploitation de ses actifs patrimoniaux, préparer une transmission ou optimiser une future cession. L'opération d'apport de titres à une holding, par exemple, mécanisme central de cette structuration, mobilise à la fois le droit des sociétés, la fiscalité et le droit des contrats. À travers le cas concret d'un entrepreneur du bâtiment ayant apporté l'intégralité de sa société opérationnelle à une holding qu'il contrôle, cet article propose une analyse des étapes incontournables : pourquoi créer un groupe, comment formaliser correctement l'apport, et quelles conventions régulariser ensuite, étape (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/creer-groupe-societes-pourquoi-faire-accompagner-comment-structurer-apport,56755.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Enjeux actuels liés à l'organisation des AG et apports des nouvelles technologies.

  L'équipe easyQuorum a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner d'échanges le mardi 14 avril 2026 de 8h30 à 10h30 à l'Hôtel de Crillon, à Paris, pour faire le point sur les enjeux actuels liés à l'organisation des Assemblées Générales et découvrir les apports des nouvelles technologies. https://www.wolterskluwer.com/fr-fr... Au programme : 🔹 Les enjeux actuels des Assemblées Générales : Quels sont aujourd'hui les principaux défis rencontrés par les organisateurs d'AG ? Complexité réglementaire, gestion des participants, préparation documentaire… faisons le point. 🔹 L'intelligence artificielle appliquée aux AG : quels cas d'usage ? Comment l'IA peut-elle accompagner les équipes juridiques et simplifier (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/enjeux-actuels-lies-organisation-des-apports-des-nouvelles-technologies,56759.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux