Village de la justice

• [Point de vue] Un maire, une maire : la co-gouvernance paritaire, dernière chance de la démocratie communale ? Par Gildas Neger, Docteur en Droit.

  La démocratie locale française souffre. Non pas d'un déficit de légitimité, mais d'un déficit d'attractivité. Depuis les élections municipales de 2020, plus de 1 200 maires ont démissionné avant le terme de leur mandat. Les témoignages convergent : isolement, charge mentale écrasante, responsabilité pénale pesante, disponibilité permanente exigée pour une indemnité souvent dérisoire. Lors des municipales de mars 2026, nombreuses ont été les communes qui ont peiné à constituer une liste, faute de candidats acceptant d'endosser seul la fonction de premier magistrat. Face à ce constat, une idée chemine discrètement dans les travées du Sénat et dans les colloques de droit public : l'institution du co-maire. Inspirée (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/maire-une-maire-gouvernance-paritaire-derniere-chance-democratie-communale,56686.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Refus de rencontrer un médiateur : sanction procédurale et changement de posture des professionnels du droit. Par Sandra Gallissot, Expert de Justice.

  L'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris du 5 février 2026 , cette décision illustre le passage d'une médiation incitative à une médiation désormais encadrée par la sanction, et interroge en profondeur la posture des professionnels du droit, ainsi que la place du tiers médiateur. Par une ordonnance du 5 février 2026, , le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a condamné une partie à une amende civile de 3.000 euros pour avoir refusé de déférer à une injonction de rencontrer un médiateur. Si la sanction trouve son fondement dans les articles 1533 et 1533-3 du Code de procédure civile, issus du décret du 18 juillet 2025, l'intérêt de la décision dépasse (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/refus-rencontrer-mediateur-sanction-procedurale-changement-posture-des,56687.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Circulaire du 6 mars 2026 relative à la mobilisation contre les violences intrafamiliales. Par Lhouciene Janah, Normalien.

  Violences intrafamiliales et sexuelles : l'inconciliable grand écart de la politique pénale Publié à l'occasion de la récente Journée internationale des droits des femmes. À la veille du 8 mars 2026, la Chancellerie a publié une circulaire relative à la mobilisation contre les violences intrafamiliales (VIF). Sous la plume de Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ce texte dessine les contours d'une justice ultra-spécialisée et protectrice. Pourtant, confrontée à la réalité d'une institution exsangue et aux projets de justice accélérée et des procès criminels sur une journée, extension du « plaider-coupable », cette doctrine révèle un paradoxe majeur : peut-on réellement exiger une justice qualitative sur le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/circulaire-mars-2026-relative-mobilisation-contre-les-violences-intrafamiliales,56452.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux