Village de la justice

• Mauvaises odeurs et troubles du voisinage : comment réagir en fait et en droit ? Par Thomas Crétier, Avocat.

  Les nuisances olfactives peuvent rendre la vie quotidienne insupportable et constituer un trouble anormal du voisinage. Le justiciable doit toutefois surmonter de nombreux obstacles pour obtenir leur cessation et l'indemnisation de ses préjudices. Entre constats des nuisances, démarches amiables et obstacles judiciaires, il est indispensable d'agir avec méthode. En justice, avoir raison ne suffit pas. Encore faut-il savoir le démontrer. 1) Le fondement juridique le plus adapté. La notion de trouble anormal du voisinage constitue le fondement juridique le plus adapté afin de faire sanctionner des nuisances olfactives. La Cour de cassation admet en effet de longue date que « nul ne doit (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/mauvaises-odeurs-troubles-voisinage-comment-reagir-fait-droit,55087.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Arnaques aux investissements en cryptomonnaies : comment les victimes peuvent se faire rembourser ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.

  Le Parquet de Paris frappe fort contre un réseau international d'arnaques en cryptomonnaies. Il vient d'annoncer, dans un communiqué du 3 novembre 2025, une opération d'envergure internationale contre un réseau de faux investissements en cryptomonnaies. Coordonnée par la JUNALCO (Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée), cette action a permis de démanteler un système de blanchiment évalué à plus de 700 millions de dollars, impliquant des escrocs basés à Chypre, en Espagne et en Allemagne, avec l'appui d'Eurojust et des autorités belges. « Les auteurs utilisaient des dizaines de plateformes frauduleuses empruntant l'apparence de sites légitimes et promettant des rendements très (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/arnaques-aux-investissements-cryptomonnaies-comment-les-victimes-peuvent-faire,55069.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• [Histoire du Droit] La justice militaire durant la Première Guerre mondiale. Par Renaud Ancelin.

  Aborder le sujet de la justice militaire pendant la Première Guerre mondiale amène à faire immédiatement référence aux conseils de guerre, aux fusillés pour l'exemple ou aux exécutions sommaires, se référant à une historiographie souvent polluée par des intentions politiques ou l'image faussée que la conscience collective a conservée. Sans exclure les erreurs ou les exactions commises, l'objectif de cet article est de mettre à plat le plus objectivement possible le sujet sur la base des archives aujourd'hui disponibles et en s'appuyant sur l'évocation des cas les plus connus . Cet article a été initialement publié dans la Revue prytanéenne n°323 (juillet, août, septembre 2025) . Une organisation initiale (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/justice-militaire-durant-1re-guerre-mondiale,54598.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux