Village de la justice

• Fuites de données, transparence des blockchains et mise en danger des entrepreneurs : un angle mort de la réglementation crypto. Par Sarah Compani, Avocate.

  La promesse de transparence des blockchains, longtemps présentée comme une avancée démocratique, révèle aujourd'hui ses effets pervers. À mesure que la régulation crypto se durcit et que les obligations de traçabilité se multiplient, les fuites de données et la corrélation entre identités civiles et adresses blockchain exposent directement les entrepreneurs à des risques sécuritaires majeurs. Entre exigences de conformité, traçabilité intégrale et insuffisance des dispositifs de protection, un angle mort réglementaire se dessine, mettant en jeu, non seulement la vie privée, mais aussi l'intégrité physique des acteurs de l'écosystème crypto. Introduction. L'écosystème des crypto-actifs s'est construit (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fuites-donnees-transparence-des-blockchains-mise-danger-des-entrepreneurs-angle,55618.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Jugement non avenu, signification irrégulière et contrôle du titre exécutoire : le juge de l'exécution de La Rochelle rappelle les règles. Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.

  Absence de saisie, signification défaillante et jugement réputé contradictoire : le juge de l'exécution affirme son pouvoir de contrôle du titre exécutoire. Retour sur la décision du Tribunal Judiciaire de la Rochelle, N° RG 25/00681 N° Portalis DBXC-W6B7J-FLDG du 07 novembre 2025. Par un jugement rendu le 7 novembre 2025, le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé une décision particulièrement claire dans un contentieux devenu récurrent : celui des poursuites engagées sur le fondement de jugements anciens, rendus réputés contradictoires, et dont les conditions de signification n'ont jamais fait l'objet d'un contrôle effectif. La juridiction annule l'assignation introductive (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/jugement-non-avenu-signification-irreguliere-controle-titre-executoire-jex,55617.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Petit guide de survie du renvoi après cassation. Par Julie Gourion-Richard, Avocat.

  Nous sommes en matière avec représentation obligatoire. L'arrêt de la Cour de cassation est tombé. Le pourvoi a abouti, prononçant une cassation totale ou partielle. La victoire est belle, mais fragile. En effet, pour le praticien, c'est le début d'une course contre la montre dans laquelle l'absence de maîtrise du renvoi après cassation constitue l'obstacle au succès final. En 2025, la maîtrise de l'article 1037-1 du Code de procédure civile n'est plus une option, mais votre parachute. Voici comment naviguer dans les arcanes du renvoi après cassation, en toute sécurité. 1. Le contexte juridique. La clé pour comprendre le mécanisme du renvoi après cassation, pour le praticien (mais également le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/petit-guide-survie-renvoi-apres-cassation,55613.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux