Village de la justice

• Pixels de suivi : ce qu'apporte la recommandation de la CNIL s'agissant des traceurs d'ouverture de mails. Par Charles Thomasse, DPO.

  La CNIL a adopté le 12 mars 2026 une recommandation sur les pixels de suivi (tracking pixel) insérés dans les courriers électroniques. Ces pixels permettent pour les démarcheurs de tracer l'ouverture d'un email et de mesurer l'efficacité de leurs campagnes marketing. Jusqu'à présent, il persistait une incertitude sur la légalité d'un tel dispositif sans recueil du consentement du destinataire. En publiant sa recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques, la CNIL se positionne à l'avant-garde des autorités européennes de protection des données en posant sa vision de la ligne de partage entre consentement et exemption. Qu'est-ce qu'un pixel de suivi ? Un pixel de suivi est (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pixels-suivi-apporte-recommandation-cnil-agissant-des-traceurs-ouverture-mails,57058.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Recours contentieux : sécuriser le point de départ du délai grâce à la LRE.

  En matière de recours contentieux, le respect des délais constitue un enjeu central. En effet, une imprécision ou une contestation du point de départ du délai peut fragiliser l'ensemble de la procédure et aboutir à un contentieux supplémentaire portant sur le respect des règles procédurales. Ce point de départ est fixé par la notification de l'acte ou de la décision contestée, qu'il s'agisse d'un contentieux administratif ou civil. Dans ce cadre, la preuve de la notification occupe une place déterminante : elle conditionne le déclenchement du délai de recours et doit pouvoir être établie de manière certaine et opposable. La Lettre Recommandée Électronique (LRE) constitue une solution particulièrement (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recours-contentieux-securiser-point-depart-delai-grace-lre,56882.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Sélection Liberalis du week-end : Le château de Breteuil, quatre siècles d'histoire réenchantés par Jacques Garcia.

  Au cœur du Parc naturel régional de la Vallée de Chevreuse, à une trentaine de kilomètres au Sud-Est de Paris et non loin de Versailles, le château de Breteuil semble surgir d'un paysage resté intact. Derrière ses façades élégantes et ses jardins étendus se déploie une histoire inhabituelle : celle d'une demeure habitée par la même famille depuis plus de quatre siècles. Ici, le patrimoine se transmet, se transforme et continue de vivre. (Découvrir/Chateau) : Le château de Breteuil, quatre siècles d'histoire réenchantés par Jacques Garcia. Breteuil : quinze générations au château. Depuis 1610, quinze générations de la famille de Breteuil ont veillé sur ce domaine exceptionnel. Aujourd'hui, François de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-chateau-breteuil-quatre-siecles-histoire,57049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux