Village de la justice

• Projet de loi Ripost : l'angle mort de la surveillance sonore face aux nouveaux enjeux de sécurité. Par Franck Boulin et Jean-Baptiste Jusot, Avocats.

  À la fin du mois de mars 2026, le Gouvernement a déposé au Sénat le projet de loi RIPOST, acronyme de Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l'Ordre public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyens . Ce texte s'inscrit dans la volonté de fournir une réponse législative face aux situations d'insécurité rencontrées au quotidien. Il comporte des dispositions significatives en matière de vidéoprotection algorithmique, prolongeant l'expérimentation initiée lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Tandis que ce projet étend et pérennise le recours aux traitements algorithmiques appliqués aux images de vidéoprotection, il ne se prononce pas sur le volet de la surveillance sonore, qui (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/securite-projet-loi-ripost-angle-mort-surveillance-sonore-face-aux-nouveaux,57017.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Comment GenIA-L a changé le quotidien de Maître Nissrine Kassase, avocate au cabinet Lawlines ?

  Maître Nissrine Kassase, avocate au sein du cabinet Lawlines, témoigne de l'impact concret de GenIA-L sur sa pratique quotidienne. Elle souligne que l'outil apporte une célérité et une pertinence accrues dans les recherches doctrinales et jurisprudentielles, tout en permettant une véritable confrontation de raisonnements : GenIA-L propose parfois des angles nouveaux et ouvre des pistes auxquelles le cabinet n'aurait pas nécessairement pensé. Il intervient aussi comme une vérification finale des travaux juridiques, venant conforter les analyses, même si le dernier mot revient toujours à l'avocat associé. Maître Kassase insiste également sur l'évolution de l'exercice vers plus de performance et de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-genia-change-quotidien-maitre-nissrine-kassase-avocate-cabinet-lawlines,56998.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Conjoint salarié : la preuve du lien de subordination est-elle désormais inutile ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.

  La participation du conjoint à l'activité professionnelle de l'entreprise familiale est une réalité fréquente du tissu économique français. Cabinets libéraux, commerces, structures artisanales ou sociétés d'exploitation reposent souvent sur une collaboration conjugale ancienne, parfois informelle, rarement juridiquement sécurisée. Par un arrêt publié au Bulletin le 25 mars 2026 (Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24-22.660), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une clarification importante : la reconnaissance du statut de conjoint salarié ne suppose pas la démonstration d'un lien de subordination. Cette solution, qui s'applique également lorsque l'activité est exercée dans une société dirigée par (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conjoint-salarie-preuve-lien-subordination-est-elle-desormais-inutile,57000.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux