Village de la justice

• Rompre un bail commercial sans indemnité : les cas où le bailleur peut agir sans faute. Par Guillaume Leclerc, Avocat.

  La rupture d'un bail commercial est souvent perçue comme une opération coûteuse et risquée pour le bailleur, notamment en raison du principe de stabilité du statut des baux commerciaux. En principe, le locataire bénéficie d'un droit au renouvellement de son bail ou, à défaut, d'une indemnité d'éviction pouvant atteindre des montants très significatifs. Cependant, il existe plusieurs situations dans lesquelles le bail peut être rompu sans indemnité, voire sans renouvellement, lorsque le locataire commet des manquements graves à ses obligations ou que certaines conditions essentielles du bail ne sont pas respectées. Cet article vous propose une grille de lecture pragmatique et opérationnelle des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rompre-bail-commercial-sans-indemnite-les-cas-bailleur-peut-agir-sans-faute,55602.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Les incidences du passé pénal d'un étranger sur l'accès à la nationalité française. Par Alain Henri Enam, Avocat.

  Les considérations liées au passé pénal des étrangers sont de plus en plus invoquées par l'Administration, pour motiver les décisions défavorables prises suite aux demandes d'accès à la nationalité française. Ces mêmes considérations justifient souvent les décisions administratives visant à « retirer » la nationalité française, ou à en déchoir des étrangers qui y auraient déjà accédé, soit par déclaration, soit encore par décret. Force est de constater que ce passé pénal de l'étranger dont se sert l'administration vise à la fois des faits ayant donné lieu à des condamnations (I), et ceux n'ayant pas donné lieu à des condamnations (II) ; le tout sous le contrôle du juge administratif (III), qui vient de « valider » la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-incidences-passe-penal-etranger-sur-acces-nationalite-francaise,55616.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Réinventer les offres de conseil : mettre le cap vers les services hybrides et multi-professionnels ?

  En décembre 2025, le Groupe Septeo a organisé une journée de conférences, la journée "Septeo Future Insights – Droit & Chiffre". Nous revenons ici sur quelques éléments à retenir de l'une des conférences, "Réinventer les offres : cap sur les services hybrides et intégrés", animée par Mamadou Waggeh (Leaid AI), avec les interventions de Delphine Buisson (EURUS), Stéphane Baller (De Gaulle Fleurance), Christophe Roquilly (EDHEC), Mathieu Luneau (Groupe Archipel) et Constance Caillabet-Rougé (Groupe Ladurée), représentant les acteurs du droit et du chiffre. Avec la vague IA et ses conséquences organisationnelles, la pression augmente fortement pour passer de la facturation au temps... à celle indexée sur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reinventer-les-offres-conseil-mettre-cap-vers-les-services-hybrides-multi,55585.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux