Village de la justice

• Le nettoyage des scènes de crime : essai de qualification juridique. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.

  Le nettoyage des scènes de crime tient, dans l'ordonnancement juridique français, une place singulière, presque dramatique, tant il révèle, au sein des rigueurs de la loi, la rencontre du sang versé, de la preuve à préserver et de l'humanité blessée qu'il faut, tôt ou tard, relever de ses ruines. À la croisée du droit pénal, du droit de la santé publique et des exigences de la prévention des risques professionnels, cette opération ne saurait être réduite à une besogne vulgaire de remise en état, comme on refermerait une plaie avec le seul souci d'en dissimuler la déchirure. Elle s'inscrit, au contraire, dans une suite méthodique et hiérarchisée : d'abord, la conservation scrupuleuse du lieu du crime, afin que (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nettoyage-des-scenes-crime-essai-qualification-juridique,56738.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• La partialité de l'agent vérificateur en matière fiscale : un moyen sérieux, une preuve difficile, un avocat indispensable. Par Frédéric Naïm, Avocat.

  Un contribuable fait l'objet d'un contrôle fiscal. Le vérificateur est courtois, professionnel, respectueux des formes. Le contrôle s'achève sans incident apparent. L'histoire s'arrête là pour l'immense majorité des vérifications. Mais parfois, l'histoire est différente. Le vérificateur a manifestement pris position avant même d'avoir examiné les pièces. Il refuse d'écouter les explications. Il reprend les mêmes arguments malgré les réponses apportées. Il semble animé d'un préjugé que le contribuable ne comprend pas, d'une animosité qu'il ne s'explique pas, ou d'un lien avec un tiers que son conseil commence à soupçonner. En bref, le vérificateur est partial — ou en donne du moins l'apparence. La question est alors (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/partialite-agent-verificateur-matiere-fiscale-moyen-serieux-une-preuve,56897.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Le maire peut-il interdire les expulsions locatives ? Par Christophe Buffet, Avocat.

  La question, d'actualité, de savoir si un maire peut interdire les expulsions locatives s'inscrit au croisement de principes fondamentaux du droit public et du droit privé : respect du droit de propriété, autorité de la chose jugée, séparation des pouvoirs et répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Si certaines initiatives municipales ont pu suggérer l'existence d'un pouvoir d'intervention locale, l'état du droit positif conduit, avec constance, à exclure une telle faculté. A titre d'exemple, voici un arrêté pris par le maire de Vénissieux pris en 2023 : « obligation de relogement avant toute expulsion locative sur le territoire de la commune de Vénissieux Vu le Code (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/maire-peut-interdire-les-expulsions-locatives,56893.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux