Village de la justice

• Comment protéger juridiquement son image d'influenceur face à l'IA ? Par Ronn Hacman, Avocat.

  L'économie de l'influence repose sur un actif immatériel particulièrement fragile : l'identité. Or l'intelligence artificielle permet aujourd'hui de reproduire les éléments qui la constituent avec une facilité inédite. Dès lors, comment la protéger ? L'économie de l'influence repose sur un actif immatériel particulièrement fragile : l'identité. Le visage, la voix, le style visuel, la manière de s'exprimer et la relation avec une communauté constituent le cœur de la valeur d'un influenceur. Or l'intelligence artificielle permet aujourd'hui de reproduire ces éléments avec une facilité inédite. Deepfakes, clones vocaux, avatars générés, contenus synthétiques imitant un créateur : ces technologies rendent possible (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-proteger-juridiquement-son-image-influenceur-face,56454.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• FAQ : condition suspensive de prêt bancaire et promesse de vente immobilière. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.

  La condition suspensive de prêt bancaire stipulée dans une promesse est source abondante de contentieux. Elle devrait faire l'objet d'une étude approfondie avant la signature de la promesse puisqu'elle implique des conséquences parfois désastreuses. Elle peut en effet générer une "sanction", à savoir l'acquisition de l'indemnité d'immobilisation pour le promettant (et/ou l'application d'une clause pénale). Côté promettant, elle peut avoir pour conséquence d'immobiliser le bien pendant un temps important sans aucune contrepartie (si la condition suspensive liée au prêt n'est pas levée, en dehors de toute faute du bénéficiaire, alors l'indemnité d'immobilisation doit être restituée). Les parties doivent donc (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/condition-suspensive-pret-bancaire-promesse-vente-immobiliere,56433.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Instruction en famille (IEF) : comprendre le "motif 4" et les décisions récentes des tribunaux administratifs. Par Salomé Mabilon, Avocate.

  Cet article analyse l'évolution récente du régime juridique de l'instruction en famille depuis la réforme de 2021 et met en lumière les divergences jurisprudentielles autour de la notion de « situation propre de l'enfant ». À travers l'étude de décisions récentes des tribunaux administratifs, il décrypte les stratégies juridiques permettant aux familles de renforcer leur dossier et d'anticiper les attentes de l'administration et du juge. L'instruction en famille, souvent désignée sous l'acronyme IEF, constitue en droit français une modalité dérogatoire d'accomplissement de l'obligation scolaire. Elle permet aux personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire de choisir, sous certaines (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/instruction-famille-ief-comprendre-motif-les-decisions-recentes-des-tribunaux,56437.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux