Village de la justice

• Le secret bancaire : principe protecteur, construction jurisprudentielle et limites effectives. Par Johnny Antunes, Doctorant en Droit.

  Le secret bancaire est souvent présenté comme un rempart absolu contre toute divulgation d'informations financières. Cette perception est trompeuse. En droit français, le secret bancaire est une obligation professionnelle à la charge du banquier, dont la portée, loin d'être illimitée, résulte d'un encadrement législatif précis et d'une construction jurisprudentielle abondante. Il convient dès lors d'en exposer les fondements, le champ d'application et les nombreuses hypothèses de levée. I. Le fondement juridique et la portée du secret bancaire. A. Une obligation légale de secret professionnel. Le secret bancaire trouve son fondement principal à l'article L511-33 du Code monétaire et financier, qui impose (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/secret-bancaire-quelles-sont-les-regles-les-limites,55124.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Conférence TransfoTax 2025 : les fiscalistes aussi se transforment.

  À l'image des directions juridiques, il y a quelques années, les directions fiscales se transforment et gagnent progressivement en maturité digitale. Comme les DJ, les services fiscaux veulent faire entendre leur voix au sein de l'entreprise et être vus comme des interlocuteurs et plus de simples exécutants. Pour la première fois, la fiscalité était à l'honneur aux Rendez-vous des Transformations du Droit 2025 lors de la conférence "TransfoTax2025 : les fiscalistes aussi se transforment !" Nous vous présentons quelques enseignements et le Replay audio de la conférence. La conférence était animée par Stéphane Baller, membre d'Open Law* et Avocat of Counsel - Stratégie, Innovations et Développements chez (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conference-transfotax-2025-les-fiscalistes-aussi-transforment,55568.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• L'analyse de la solvabilité de l'emprunteur comprend la valeur du bien immobilier financé. Par Laurent Denis et Katarzyna Hocquerelle, Avocats.

  Question simple, question essentielle ; réponse juridiquement claire, pratique bancaire torve : comment s'analyse la solvabilité d'un emprunteur en crédit immobilier ? Cette analyse intègre-t-elle la valeur du bien immobilier financé ? Ou bien prend-elle seulement en compte les revenus de l'emprunteur ? Tout emprunteur sera heureux de connaître la règle juridique : l'analyse de sa solvabilité, seulement à la charge de la banque et non du courtier en crédit, comprend ses revenus, ses charges, ainsi que tous ses éléments d'actif (immobilier, épargne) et de passif (dettes). Difficulté pratique : les banques françaises ne s'intéressent qu'aux revenus et aux charges de l'emprunteur, alors même que le bon (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/analyse-solvabilite-emprunteur-comprend-valeur-bien-immobilier-finance,55638.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux