Village de la justice

• Saisir le Conseil régional de discipline (CRD) des avocats : mode d'emploi. Par Samy Merlo, Elève-avocat.

  Depuis une réforme entrée en vigueur au 1ᵉʳ juillet 2022 , l'instance disciplinaire compétente à l'égard des avocats, à savoir le Conseil régional de discipline (ou « CRD »), peut être saisie directement par le plaignant, et non plus uniquement par le bâtonnier ou le procureur général près la cour d'appel. Le plaignant peut donc désormais passer outre l'avis de ces deux autorités. Mode d'emploi. Attention : les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ne sont pas concernés par le présent article. En effet, la procédure disciplinaire, les concernant, est régie de manière spécifique par le décret du 11 janvier 2002 relatif à la discipline des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Or, aux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/porter-plainte-contre-avocat-mode-emploi,50579.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Avocats : 4 solutions digitales pour optimiser le télétravail.

  Dans de nombreux cabinets d'avocats, c'est une véritable transformation digitale qui s'opère et notamment grâce au télétravail. L'occasion de simplifier certaines pratiques, de gagner du temps, de faire des économies et bien d'autres avantages encore ! Alors quelles sont les solutions digitales tout particulièrement utiles dans le cadre du télétravail pour les avocats ? Comment la solution AR24 permet-elle de simplifier et d'accélérer les procédures des avocats et des professionnels du droit ? On vous explique tout ! La visioconférence Bien connue de tous les télétravailleurs, la visioconférence n'en reste pas moins un outil qu'il convient de citer lorsque l'on parle de solutions digitales. Contrairement (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avocats-solutions-digitales-pour-optimiser-teletravail,48388.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• La responsabilité bancaire à l'épreuve du spoofing. Par Virginie Audinot, Avocat.

  Le Tribunal judiciaire de Toulouse a rendu le 14 novembre 2025 (TJ Toulouse, 14 nov. 2025, n°23/00493) une décision importante en matière de sécurité des paiements et de responsabilité bancaire, dans un contexte de fraude au « faux conseiller bancaire » ou spoofing toujours plus tendu. La décision oppose les époux [K] à la société BNP Paribas, à propos d'un paiement frauduleux exécuté à leur insu sur leur compte joint, pour un montant de 10 600 euros, à la suite d'une manipulation élaborée par un escroc. L'affaire trouve son origine dans un appel téléphonique reçu le 22 août 2022 par l'un des titulaires du compte, l'appelant se présentant alors comme collaborateur de leur conseillère bancaire. Sous couvert (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/responsabilite-bancaire-epreuve-spoofing-analyse-jugement-toulouse-novembre,55351.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux