Village de la justice

• Quelle perception les Français ont-ils de la Justice ?

  Spontanément, et globalement (ce n'est pas une surprise) cette perception est plutôt négative. Mais les chiffres 2024 du SSER (Service de la statistique, des études et de la recherche) issus de l'enquête "La Justice en France en 2024. Perception, connaissances et expériences judiciaires" (publiée en octobre 2025) montrent une approche plus nuancée, et révèlent quelques paradoxes que nous évoquons ici. L'étude porte sur les réponses de 14 291 personnes (vous retrouverez page 12 l'intégralité des sources et méthodes de l'enquête). « Faible » niveau de confiance global et perceptions négatives qui dominent. Page 1. Seulement 49 % des personnes résidant en France déclarent avoir confiance dans la Justice. La (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quelle-perception-les-francais-ont-ils-justice-2025,55077.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Élections municipales 2026 : les enseignements du contentieux des élections municipales 2020. Par Antoine Fouret, Avocat.

  Nous vous proposons une sélection de décisions particulièrement représentatives du contentieux né à l'occasion des élections municipales de 2020, illustrant la diversité des problématiques rencontrées (sincérité du scrutin, délais de recours, effets de la crise sanitaire, conditions de dépouillement, accès aux documents électoraux, etc.) lors des opérations électorales. Les subtilités procédurales en matière de protestation électorale. Dans une première décision, le juge administratif a retenu que l'introduction de la protestation électorale d'un candidat malheureux était recevable, en dépit de son enregistrement tardif, car la date d'envoi était antérieure de deux jours à la date d'expiration du délai. Ce (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/elections-municipales-2026-les-enseignements-contentieux-des-elections,55204.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Les principales nouveautés du Mémento Sociétés Commerciales 2026.

  Le droit des sociétés a connu de profonds changements au cours de l'année écoulée. Réforme des nullités, obligation de mixité dans la composition des organes sociaux, nouvelles règles de reporting de durabilité, encadrement renforcé de l'information sur les bénéficiaires effectifs, dématérialisation des décisions des assemblées générales et des conseils d'administration ou de surveillance… Les pratiques des entreprises comme les obligations des dirigeants sont directement impactées. https://www.lefebvre-dalloz.fr/ress... Ces évolutions traduisent une volonté d'harmonisation et de modernisation du cadre juridique, tout en renforçant la transparence et la responsabilité des organes de gouvernance. Elles imposent (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-principales-nouveautes-memento-societes-commerciales-2026,55183.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux