Village de la justice

• ONIAM et infections nosocomiales graves : pas de recours subrogatoire des caisses, pas de garantie par les soignants (Arrêt Cass. 1re civ. 14 mai 2025). Par Sharon Bensemhoun-Gonzalez, Avocate.

  Par un arrêt du 14 mai 2025 (n°23-23-884), la première chambre civile de la Cour de cassation réaffirme qu'en indemnisant la victime au titre de la solidarité nationale, l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) n'acquiert pas la qualité d'auteur responsable au sens de l'article L376-1 du Code de la Sécurité sociale. Il en résulte qu'aucune action subrogatoire n'est ouverte à la caisse primaire d'assurance maladie contre l'Office, et qu'aucune condamnation à garantie ne peut être mise à la charge des soignants fautifs à ce titre. Solution constante, régulièrement méconnue par les juges du fond. 1. Les faits et la procédure. Le 23 mai 2013, un patient subit une cystectomie au sein d'une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/oniam-infections-nosocomiales-graves-pas-recours-subrogatoire-des-caisses-pas,57114.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Recruter un alternant en droit pour la rentrée : Le guide de survie pour les tuteurs.

  La campagne de recrutement des alternants pour la rentrée de septembre est lancée. Pour beaucoup de tuteurs juridiques, c'est une période à double tranchant : l'espoir de trouver une aide précieuse, mêlé à la crainte de "l'erreur de casting". Un alternant qui ne s'intègre pas ou qui n'a pas le niveau attendu devient une charge mentale plutôt qu'un soutien. La réussite de ce recrutement ne se joue pas lors de l'entretien, mais bien avant, lors de la rédaction de la fiche de poste. Voici comment éviter les pièges classiques. L'erreur du "Copier-Coller" L'erreur la plus fréquente commise par les Directions Juridiques est de reprendre une fiche de poste de "Juriste Junior" en CDD et d'ajouter la mention "en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recruter-alternant-droit-pour-rentree-guide-survie-pour-les-tuteurs,57179.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• La médiation territoriale, un outil stratégique de gouvernance et de reconstruction du lien démocratique sous exploité. Par Valérie Agrafel Delhaise, Médiateure.

  La médiation territoriale va-t-elle enfin dépasser le stade de l'expérimentation et devenir un réflexe démocratique ? Alors que les données issues des divers rapports des médiateurs institutionnels confirment l'efficience des dispositifs de médiation territoriale mis en place par un certain nombre de collectivités territoriales, les élus locaux tardent encore à s'emparer pleinement de cet outil stratégique de gouvernance. Bien au-delà du règlement amiable des différends, la médiation territoriale apparaît désormais comme un levier structurant de l'action publique, permettant également de reconstruire un lien démocratique fortement mis à mal depuis plusieurs décennies. Encore souvent reléguée à un rôle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/mediation-territoriale-outil-strategique-gouvernance-reconstruction-lien,57195.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux