Village de la justice

• La saga Jean-Charles de Castelbajac (suite) : la CJUE admet la déchéance d'une marque patronymique en cas d'usage trompeur. Par Agathe Zajdela, Avocat.

  Par un arrêt du 18 décembre 2025 (CJUE, 3e ch., aff. C-168/24), la Cour de justice de l'Union européenne apporte une réponse claire à la question préjudicielle posée par la Cour de cassation dans le contentieux opposant le créateur Jean-Charles de Castelbajac à la société PMJC. La CJUE confirme que le droit de l'Union ne fait pas obstacle à la déchéance d'une marque constituée du patronyme d'un créateur lorsque, au regard de l'ensemble des circonstances, l'usage qui en est fait est de nature à conduire le public à croire, à tort, que ce créateur participe toujours à la création des produits commercialisés sous la marque. Cette décision marque une étape décisive dans l'encadrement de l'exploitation des marques (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/saga-jean-charles-castelbajac-suite-cjue-admet-decheance-une-marque,55797.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Clauses abusives dans les contrats : formez-vous avec le Cnam.

  Dans la vie des affaires, un contrat n'est jamais un simple document administratif. C'est un outil stratégique, un cadre de confiance… mais aussi, parfois, un champ de mines juridique. Une clause mal rédigée, déséquilibrée ou abusive peut suffire à fragiliser un accord, provoquer un contentieux, voire entacher durablement la réputation d'une entreprise. Pour répondre à ces enjeux, le Cnam Île-de-France propose une micro-certification dédiée à un sujet aussi sensible que stratégique : “Éviter les clauses abusives dans les contrats d'affaires”, maîtrisez la rédaction et la négociation contractuelle pour protéger vos intérêts professionnels. Comprendre et prévenir les clauses abusives Une clause est dite (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/clauses-abusives-dans-les-contrats-formez-vous-avec-cnam,55774.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.

  À l'orée de 2026, les Pavillons de Bercy, mieux connus du grand public comme le Musée des Arts Forains, soufflent leurs trente bougies. Ce temple singulier du spectacle populaire, installé depuis 1996 dans les anciens chais à vin Lheureux au cœur du 12ᵉ arrondissement, n'est pas un musée comme les autres : il conserve, remet en marche, restaure et fait vivre un patrimoine forain et carnavalesque dont la poésie mécanique a façonné les fêtes publiques de la Belle Époque à nos jours. (Insolite/Les Arts Forains) : Là où la fête ne s'arrête jamais... immersion au Musée des Arts Forains de Paris L'histoire de ce lieu unique est intimement liée à celle d'un collectionneur-comédien-artiste : Jean-Paul Favand. À la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-immersion-musee-des-arts-forains-paris,55775.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux