Village de la justice

• Devoir de fidélité entre époux : quel fondement juridique ? Quelles conséquences ? Par Barbara Régent, Avocate.

  Alors que les députés Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à « mettre fin au devoir conjugal » dans le droit français, devoir qui se heurte à la question du consentement, où en est-on aujourd'hui de l'obligation de fidélité, autre obligation impliquant le corps des époux, issue du Code civil de 1804 ? I) Fondements législatifs du devoir de fidélité et du divorce pour faute. Le devoir de fidélité est expressément consacré par l'article 212 du Code civil : "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance." Cette obligation, d'ordre public, s'impose à chacun des conjoints pendant toute la durée du (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/devoir-fidelite-entre-epoux-quel-fondement-juridique-quelles-consequences,55543.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Le contrat de chantier en droit du travail. Par Didier Reins, Avocat.

  Le contrat de chantier est une forme particulière de contrat de travail qui prend en apparence la forme d'un contrat à durée déterminée, mais qui est gouverné par les règles relatives au contrat de travail à durée indéterminée. Le recours au contrat de chantier est encadré par la loi tandis que son régime juridique est précisé par la jurisprudence. Explications. 1. Le recours au contrat de chantier. L'article L1223-8 du Code du travail dispose : « Une convention ou un accord collectif de branche étendu fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération. À défaut d'un tel accord, ce contrat peut être conclu dans les secteurs (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contrat-chantier-droit-travail,55545.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Télétravail : un potentiel outil contre l'absentéisme, mais à quel prix ? Par Caroline Diard, Enseignante-chercheur.

  Le télétravail, plébiscité pour sa flexibilité, pourrait limiter les absences…mais il expose aussi à de nouveaux risques : hyperconnectivité, isolement, surcharge de travail, amplitude horaire allongée. Comment en faire un atout sans sacrifier les conditions de travail des salariés ? Les accords d'entreprise, s'ils sont bien négociés, pourraient s'avérer utiles. Un absentéisme en hausse, un défi pour les entreprises. L'absentéisme en France a atteint un niveau préoccupant : le taux d'absentéisme moyen est de 4,41% en 2024, soit une légère augmentation par rapport à 2023 (Etude Apicil 2025) et le nombre de jours d'arrêts maladie est élevé . Cet absentéisme augmente fortement avec l'âge et concerne davantage (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/teletravail-potentiel-outil-contre-absenteisme-mais-quel-prix,55530.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux