Village de la justice

• Le procureur à travers les âges. Par Noël Dubois.

  L'origine et le rôle du procureur, figure centrale de la justice pénale, s'inscrivent dans une longue évolution historique. De l'accusateur citoyen de la Grèce antique au magistrat du parquet républicain, cette fonction a connu des transformations majeures, oscillant entre défense des intérêts privés, représentation du pouvoir souverain et garantie de l'intérêt général. Comment la figure du procureur est-elle passée d'un rôle sacralisé et monarchique à une fonction républicaine et laïque, tout en conservant des traces symboliques et institutionnelles de son héritage ancien ? I. Les racines antiques : Grèce et Rome. Accusations publiques en Grèce (Graphè). En Grèce antique, dès le Vᵉ siècle av. J.-C., la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/procureur-travers-les-ages,55662.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Un règlement de copropriété permet-il l'acquisition de la propriété par prescription acquisitive abrégée ? Par Rabéha Soltani, Avocate.

  La Cour de cassation (18 décembre 2025, n°24-15.75) précise que le règlement de copropriété n'a pas de caractère translatif de propriété. Il organise des droits d'usage ou de jouissance, mais ne transfère pas la propriété et ne peut donc constituer un juste titre au sens de l'article 2272 du Code civil. La question : un règlement de copropriété accordant un droit de jouissance exclusive sur une partie commune peut-il constituer un juste titre permettant l'acquisition de la propriété par prescription acquisitive abrégée ? La troisième chambre civile de la Cour de cassation répond sans ambiguïté : non ! L'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 18 décembre 2025, n°24-15.75 rappelle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reglement-copropriete-accordant-droit-jouissance-exclusive-sur-une-partie,55659.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Entre affichage prohibé et liberté de faire campagne : le délicat encadrement des permanences électorales. Par François Muta, Avocat.

  Lieu central de la campagne électorale, la permanence constitue une source de risques juridiques pour le candidat. Tandis que les règles de mise à disposition du local sont établies, les modalités de sa signalisation restent incertaines. La permanence électorale qu'elle soit fixe ou mobile, est un lieu central de la campagne électorale. Elle a pour vocation principale d'accueillir le public, d'informer et de diffuser le programme du candidat et sert de point de mobilisation et de coordination de la campagne. Les règles de sa mise à disposition apparaissent bien établies (A) quand les modalités de sa signalisation restent incertaines (B). A. Les règles de la mise à disposition du local. D'une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/entre-affichage-prohibe-liberte-faire-campagne-delicat-encadrement-des,55647.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux