Village de la justice

• [Point de vue] La réduction des délais de traitement des affaires devant les juridictions de première instance. Par Benoit Henry, Avocat.

  La question de la réduction des délais de traitement des affaires devant les juridictions de première instance est au cœur des préoccupations contemporaines de la justice civile. L'objectif d'une justice plus rapide, sans sacrifier les droits de la défense ni la qualité des décisions, suppose d'identifier les règles procédurales qui constituent des freins à la célérité, d'analyser leur portée à la lumière de la jurisprudence, puis de formuler des propositions de réforme adaptées. Les principales conclusions qui se dégagent de l'analyse du corpus législatif et jurisprudentiel fourni sont les suivantes : le Code de procédure civile confère au juge un pouvoir d'organisation de l'instance, mais ce pouvoir est (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/point-vue-reduction-des-delais-traitement-des-affaires-devant-les-juridictions,55577.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• 2026 : panorama des évolutions en droit social. Par Xavier Berjot, Avocat.

  L'année 2026 s'ouvre dans un contexte budgétaire inédit, le Parlement n'ayant pas été en mesure d'adopter une loi de finances avant la fin 2025. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, validée par le Conseil constitutionnel le 30 décembre 2025 et publiée au Journal officiel le lendemain, apporte néanmoins son lot de réformes significatives, tandis que plusieurs paramètres de paie sont actualisés et que diverses mesures réglementaires viennent modifier le paysage du droit social . 1. Les apports de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 1.1. Hausse de la contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. La contribution patronale (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/2026-panorama-des-evolutions-droit-social,55641.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Quand la maltraitance animale révèle les violences conjugales : réflexions croisées sur une convergence silencieuse. Par Stéphanie Piccoli, Juriste.

  Les violences conjugales constituent un fléau reconnu, régulièrement dénoncé et combattu. Pourtant, un pan encore insuffisamment exploré de cette problématique réside dans le lien étroit entre les violences faites aux personnes et celles exercées à l'encontre des animaux. Ce phénomène, connu sous le nom de « Lien » (The Link), révèle une continuité des comportements violents au sein de la cellule familiale, où humains et animaux partagent souvent une même vulnérabilité et une même exposition à la violence. I. Le lien inter-espèces : une réalité documentée. A. L'animal, outil de pouvoir et victime collatérale. Les données issues de la recherche internationale sont sans équivoque : la cruauté animale dans un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quand-maltraitance-animale-revele-les-violences-conjugales-reflexions-croisees,55643.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux