Village de la justice

• Neige, verglas ou canicule : doit-on se rendre au travail ? Par Jean Duffour, Avocat.

  Neige, verglas, vents violents : ce début d'année 2026 est marqué par une météo difficile et rappelle que le travail ne se déroule pas toujours dans des conditions idéales. Après les alertes canicule de 2025, la question de la santé et de la sécurité des salarié·e·s est plus que jamais au cœur des préoccupations. Faut-il malgré tout se rendre sur son lieu de travail lorsque les conditions deviennent dangereuses, voire impraticables ? Quelles sont les obligations de l'employeur, et quels sont les droits des salarié·e·s ? 1. Le principe : toute absence entraîne une perte de rémunération. En droit du travail, on applique le principe suivant : le salaire n'est versé qu'en contrepartie du travail effectivement (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/neige-verglas-canicule-doit-rendre-travail,55766.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Le droit moral et les droits patrimoniaux en droit d'auteur : entre protection de l'auteur et liberté de création. Par Marcus Moussounda, Juriste.

  Le droit d'auteur, tel qu'il est conçu en droit français, repose sur un équilibre délicat entre la protection de l'auteur et la préservation de la liberté de création. Cette tension apparaît avec une acuité particulière lorsqu'on distingue le droit moral, attaché à la personne de l'auteur, et les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole temporaire d'exploitation de l'œuvre. À partir des dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI), il convient d'interroger la portée de ces droits, leur durée, ainsi que leurs effets sur la dynamique créative. I. Le droit moral : un prolongement de la personnalité de l'auteur. L'article L121-1, alinéas 2 à 4, du Code de la propriété intellectuelle consacre les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-moral-les-droits-patrimoniaux-droit-auteur-entre-protection-auteur,55778.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• La contractualisation de la justice : mutation nécessaire ou abdication de l'État ? Par Françoise Balaguer, Avocat.

  La montée en puissance des modes amiables de règlement des différends et l'encouragement croissant à la négociation traduisent une transformation profonde du rapport de l'État à la Justice. Longtemps conçue comme une fonction régalienne indissociable de la souveraineté, la justice tend aujourd'hui à se reconfigurer autour de mécanismes contractuels valorisant l'accord des parties, parfois au prix d'un recul du procès comme mode ordinaire de résolution des conflits. À travers une analyse historique, juridique et doctrinale de cette contractualisation progressive, le présent article interroge les fondements, les effets et les limites de la justice négociée. Il met en lumière les tensions qu'elle fait peser (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contractualisation-justice-mutation-necessaire-abdication-etat,55669.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux