Village de la justice

• [Point de vue] Le principe de garantie humaine à l'épreuve de la désaffection du corps médical. Par Cynthia Drici-Bleier, Etudiante.

  À l'heure où l'intelligence artificielle s'immisce au cœur de la pratique médicale, la « garantie humaine » s'impose comme un rempart éthique destiné à préserver l'autonomie du patient, la responsabilité du médecin et la dignité du soin. Pourtant, derrière son ambition protectrice, ce principe peine à trouver une effectivité réelle. Entre pression économique, inflation normative, opacité algorithmique et mutation consumériste de la relation thérapeutique, le corps médical vacille. Loin d'être un simple enjeu technique, la garantie humaine révèle ainsi une tension profonde : celle d'un idéal protecteur fragilisé par les transformations structurelles du système de santé, au risque d'altérer durablement l'alliance (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/principe-garantie-humaine-epreuve-desaffection-corps-medical,56404.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• L'incohérence de la clause de caducité dans l'offre d'achat immobilière du particulier : une fiction contractuelle révélatrice d'un malaise plus profond. Par Michel Burgan, Avocat.

  La clause de caducité dans les offres d'achat immobilières n'est pas seulement une erreur technique : c'est une mystification. Elle fait croire à un engagement que le droit interdit de faire naître, trompe les vendeurs, et révèle l'ampleur d'un problème plus grave : dans l'immobilier résidentiel, trop d'acteurs rédigent des actes qu'ils ne comprennent pas, armés d'une formation juridique minimale et d'un réflexe commercial maximal. I. L'offre d'achat immobilière : une pollicitation théorique neutralisée par le droit spécial protecteur. La pratique immobilière continue de présenter l'offre d'achat comme une pollicitation ferme, conforme au modèle du droit commun des contrats. Selon cette conception classique, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/incoherence-clause-caducite-dans-offre-achat-immobiliere-particulier-une,56350.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

• Plainte classée sans suite : faut-il tenter la citation directe ? Par Victorine Desprez, Avocate.

  Arme redoutable et souvent exploitée en matière de droit de la presse, la citation directe se fait plus timide en matière de droit pénal général. Pourtant, que vous ayez été victime de faits de violences, de harcèlement ou encore de tentative d'extorsion, vous avez la possibilité d'agir pour faire comparaître l'auteur des faits devant un tribunal. La citation directe, qu'est-ce que c'est ? La citation directe est une voie procédurale permettant notamment à la victime d'une infraction de saisir directement la juridiction de jugement, sans passer par une phase d'enquête ou d'instruction. Lorsqu'une plainte est classée sans suite, c'est-à-dire que le procureur de la République considère qu'il n'est pas (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/plainte-classee-sans-suite-faut-tenter-citation-directe,56447.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux