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Mentions légales du site www.nosdetectives.fr

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire des Conditions d'Utilisation du site.

Intervenants

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nosdetectives.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Le propriétaire et éditeur est une personne physique.
Propriétaire et éditeur du site :

ALEXANDRE LAMARTINI - DETECTIVE AND PARTNERS

SIRET 53293562400025
Adresse éditeur / Siège social : 19 Avenue des Noyers, 38300 DOMARIN
Responsable publication : ALEXANDRE LAMARTINI
Mail responsable publication : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone responsable publication : 0.970.805.205
Hébergeur : OVH

Cette agence est déclarée auprès du ministère de l’Intérieur et de la préfecture, conformément à la loi en vigueur (Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure publiée au Journal Officiel du 19 mars 2003) Agrément de la préfecture n° 2011182-0027.

 

Protection et traitement des informations personnelles collectées

L’agence Detective & Partners est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

L’agence Detective & Partners collecte également des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées géographiques et téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site www.nosdetectives.fr . L'Utilisateur fournit lesdites informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.nosdetectives.fr le caractère obligatoire ou non des informations personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de l’agence Detective & Partners, à l'adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par l’agence Detective & Partners ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.nosdetectives.fr n'est :

- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Rectification des informations personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à l’agence Detective & Partners :

- un courrier électronique à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- un courrier à l'adresse 19 Avenue des Noyers, 38300 DOMARIN

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que client de l’agence Detective & Partners.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 11/03/2013.

Conditions d'utilisation du site www.nosdetectives.fr

Préambule

L'utilisation du site www.nosdetectives.fr entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation et des mentions légales ainsi que l'engagement de les respecter.
L’agence Detective & Partners se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du site www.nosdetectives.fr emporte la ré-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.nosdetectives.fr 
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Les conditions d’utilisation du site sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du site.

Validité des informations fournies

Dans l'hypothèse où l'utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire de contact du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.;
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, l’agence Detective & Partners sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Accès au site

La responsabilité de l’agence Detective & Partners ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion au site www.nosdetectives.fr, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

Utilisations des coordonnées figurant dans le site

L’agence Detective & Partners interdit l'utilisation de ses coordonnées figurant sur le site www.nosdetectives.fr en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

Commentaires et avis des clients

Le site www.nosdetectives.fr diffuse des commentaires et des avis de client authentiques qui sont systématiquement anonymisés. Les clients ont donné leur accord à la diffusion de leurs commentaires et avis.

Limitation de responsabilité

L'utilisateur admet expressément utiliser le site www.nosdetectives.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.nosdetectives.fr fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, L’agence Detective & Partners ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site www.nosdetectives.fr, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
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- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site www.nosdetectives.fr

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Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Le site www.nosdetectives.fr est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur.

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Marques

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Contrôle de l’accès aux mineurs

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Non renonciation à l’application d’une clause

La non-application d’une clause de tout document juridique publié par le site www.nosdetectives.fr n’emporte pas renonciation de la part du site www.nosdetectives.fr à l’application de ladite clause dans le futur.

Droit applicable – Attribution de juridiction

Les conditions d'utilisation du site www.nosdetectives.fr sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 05/01/2013.

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