Pension alimentaire

Nos détectives privés interviennent pour prouver la mauvaise foi de votre ex-conjoint ?

Depuis votre divorce, vous recevez une pension alimentaire de la part de votre ancien conjoint pour vous aider dans l'éducation de vos enfants, mais depuis, sa situation a évolué et vous aimeriez que la somme allouée soit réevaluée.

La pension alimentaire, pour qui et pour quoi ?


Le détective privé pour déterminer le montant de la pension alimentaire

La pension alimentaire peut concerner :
  • Les époux entre eux : car c'est le prolongement du devoir de secours qui existe entre les époux pendant le mariage. Selon l'article 255 du Code civil, elle doit être demandée au juge (ou à l'autre époux si le divorce se fait à l'amiable) pendant l'instance de divorce. Pour cela, il faut qu'il existe entre les époux une disparité importante de revenus. Cette pension peut prendre différentes formes, comme le versement d'une somme d'argent, l'occupation gratuite du domicile, ou la prise en charge des mensualités du prêt immobilier concernant le logement familial, etc. Cette pension ne sera donc effective que durant l'instance de divorce. Une fois le divorce prononcé, il n'y a plus de versement de pension alimentaire au bénéfice du conjoint, car il n'existe plus de lien entre eux.
  • Les enfants : selon l'article 373-2-2 du Code civil, la pension alimentaire est le prolongement de l'obligation d'entretien des parents vis-à-vis de leurs enfants (les loger, les nourrir, les habiller, payer l'école, et les éventuelles activités sportives, etc).
La pension alimentaire n'est pas obligatoire. Elle dépend des modalités de résidence de l'enfant :
  • En cas de résidence alternée : chaque parent est censé contribuer à l'entretien des enfants au quotidien, donc la pension alimentaire n'est pas systématique. Toutefois, en cas de grand écart entre les revenus des parents, l'un d'eux peut être amené à verser une pension. C'est le cas par exemple si Monsieur gagne 5000 euros par mois alors que Madame en gagne 1500 ou inversement.
  • En cas de résidence partagée : elle est en principe versée par le parent chez qui l'enfant n'habite pas.
Pour les divorce à l'amiable, les époux sont libres de fixer le montant et la date à laquelle la pension alimentaire sera versée. Pour les divorces contentieux, c'est le JAF qui décide, en fonction des revenus des deux parents, du nombre d'enfants à charge (même ceux qui ne sont pas du même mariage), des besoins de l'enfant…
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2010, les allocations familiales touchées par celui qui perçoit une pension alimentaire sont également prises en compte. Enfin, en cas de concubinage ou de remariage du parent créancier, il est tenu compte des ressources du nouveau concubin ou conjoint de celui qui touche la pension alimentaire.

Il est possible de faire une demande de révision de la pension alimentaire à tout moment. Le montant peut donc être révisé à la hausse comme à la baisse, mais la pension peut aussi être suspendue voire supprimée. Pour cela, il faut apporter la preuve que les besoins de l'enfant ont changé ou que la situation des parents a changé (perte d'emploi, hospitalisation du débiteur, remariage du créancier, etc).

Faites appel à nos détectives pour vérifier les informations transmises par votre conjoint sur sa situation

Nous sommes là pour réunir les preuves nécessaires à votre demande. Notre équipe de détectives privés peut faire éclater la vérité sur la situation de votre ancien conjoint pour que la pension alimentaire soit réevaluée.