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Arrêt maladie abusif

Arrêt de travail abusif / Fraude

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Vous avez des doutes sur la véracité des arrêts-maladies répétés de l'un de vos salariés ?

Dans votre entreprise, un salarié est très souvent malade, et toujours pour de longues durées. A force, cette absence pèse sur l'entreprise, vous cherchez des solutions.

Les arrêts-maladie abusifs toujours plus nombreux

ACTUALITE : Une perte importante pour l'entreprise
La fraude à l'arrêt de travail est aujourd'hui un véritable fléau pour la Sécurité Sociale. Selon l'Assurance Maladie, en 2011, 10% des arrêts de travail contrôlés seraient abusifs.

En 2016, selon une étude réalisée par la société Ayming, le taux d'absentéisme en entreprise était de 4,76%, soit 16,6 jours d'absence par an et par salarié..

La loi et la jurisprudence en matière d'arrêt-maladie

Juridiquement, on considère comme maladie celle qui, constatée par le médecin traitant choisi par le salarié, a fait l'objet d'un arrêt de travail validé par un certificat médical établi par ce dernier. Il doit ensuite être transmis à l'employeur dans les 48 heures.

Le code du travail et son article L1132-1 protège les salariés contre les licenciements discriminatoires : impossibilité de rompre un contrat de travail en se basant seulement sur l'état de santé du salarié. Le licenciement n'est possible qu'à la condition que l'employeur puisse justifier que son absence cause des perturbations importantes dans l'entreprise, et requiert l'embauche définitive d'un remplaçant.
Des solutions pour vérifier les activités du salarié en arrêt maladie
Faites appel à nos détectives privés pour vous assurer de la bonne foi de l'arrêt maladie de l'un de vos salariés ! Nous pouvons effectuer des surveillances et des filatures et ainsi vous remmetre un rapport circonstancié, qui, en cas d'abus, qui constitue une preuve solide pour toute procédure judiciaire.

AUTORISATIONS

Siret (77) : 822810875 00028

Siret (69) : 532935624 00033

Siret (38) : 532935624 00025

Siret (01) : 532935624 00058

Siret (42) : 532935624 00066

 

AGD-069-2112-07-08-20130312469
Dép 77
N°AUT-077-2116-01-09-20160575752
Dép 69

N°AUT-069-2114-03-31-20150469045
Dép 38
N°AUT-038-2112-07-08-20130337259
Dép 01
N°AUT-001-2114-03-31-20150469048 Dép 42
N°AUT-042 En attente

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    77144 MONTEVRAIN

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