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Contrefaçon

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Votre marque est victime de contrefaçon?

Perte importante sur le chiffre d'affaires

ACTUALITE : quelques chiffres
En France, la perte directe de chiffre d'affaires pour les entreprises françaises liées à la contrefaçon a été évaluée à 6 milliards d'euros par an (figaro.fr).
Par jugement du 20 avril 2017, le Tribunal de grande instance de Paris a débouté l’UEFA de ses demandes en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale, au motif que le logo "France 2016" sur les chaussettes du concurrent était différent puisque contrairement à celui de l'UEFA, le zéro n'était pas remplacé par un ballon de football.

La contrefaçon peut être sanctionnée au civil comme au pénal

La contrefaçon est définie par les articles L 335-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et l’article L 335-2 précise : "Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. (…)."

La contrefaçon est un délit passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Avec une procédure civile, une réparation financière pour le préjudice subi par le titulaire peut être demandée en fonction des pertes de ventes et de redevances.
Notre solution pour limiter la contrefaçon
Vous pouvez faire appel à nos détectives privés afin de constituer un dossier qui accompagnera votre requête civile ou pénale.
Nous effectuerons un rapport circonstancié qui constitue une base solide pour constater toute infraction de contrefaçon et vous aider à mettre toutes les chances de votre côté.
Pour pouvoir remonter à la source de l'infraction, nos détectives vont devoir localiser les marchandises contrefaites.

AUTORISATIONS

Siret (69) : 532935624 00033

Siret (38) : 532935624 00025

Siret (01) : 532935624 00058

Siret (42) : 532935624 00066

 

AGD-069-2112-07-08-20130312469
Dép 69
N°AUT-069-2114-03-31-20150469045
Dép 38
N°AUT-038-2112-07-08-20130337259
Dép 01
N°AUT-001-2114-03-31-20150469048 Dép 42
N°AUT-042 En attente

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LES COURRIERS :

Detective&Partners (Rhône-Alpes)

  • 1 bis chemin des gorges
    69570 DARDILLY

LES LOCAUX :

Agence de Lyon

  • 1 bis chemin des gorges
    69570 DARDILLY

Agence de Bourgoin-Jallieu

  • 19, Avenue des Noyers
    38300 DOMARIN

Agence de Bourg-En-Bresse

  • ZA La bruyère, rue lavoisier
    01960 PERONNAS

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  • O'Village, 170 avenue du stade, Bâtiment C
    42170 Saint-Jus-Saint-Rambert

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