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L'abandon moral et financier de l'époux, une faute

Le divorce peut être prononcé aux torts exclusifs d'un époux pour abandon moral et financier. 

DECISIONS DE JUSTICE

La Cour de Cassation (Civ 1ère 9 décembre 2009, 908 17 134) prononce un divorce aux torts exclusifs pour abandon moral et financier. Celui-ci était établi par une simple attestation du médecin traitant et l'existence d'une procédure de paiement direct. Dans ce cas de figure, l'époux avait aussi été sanctionné pour violences conjugales. 

La Cour d'Appel de Paris, dans une décision du 9 septembre 2010 retient l'existence d'un préjudice moral d'une particulière gravité résultant de la dissolution du mariage pour l'épouse, gravement malade, atteinte d'une maladie évolutive et âgée de 66 ans, qui ne peut désormais plus compter sur son époux pour l'assister dans sa vie quotidienne et qui doit recourir aux services de tiers. 

Dans une autre décision du 25 mars 2010, cette même juridiction accorde au mari 5000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi.

L'abandon du domicile conjugal 

Le juge prend en considération les faits et considère le préjudice moral quelque soit la faute commise.

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