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Le détective privé pour prouver la contrefaçon

La contrefaçon est une atteinte aux droits de la propriété intellectuelle. Son objet est la commercialisation ou l'utilisation d'une marque protégée, d'un produit ou procédé breveté contrefaisant, sans le consentement de son propriétaire.

La sanction peut ainsi aboutir à la condamnation du contrefacteur, c'est-à-dire à cesser les actes de contrefaçon, et/ou à réparer le préjudice subi par le titulaire via des indemnisations en fonction des pertes de ventes et de redevances.

Identifier les auteurs de contrefaçon

En France, la perte directe de chiffre d'affaires pour les entreprises françaises liées à la contrefaçon a été évaluée à 6 milliards d'euros par an (article publié dans le figaro.fr).

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